L'invraisemblable mascarade ! Leçons et conséquences du procès contre Donald Trump à New York

La campagne présidentielle américaine de 2024 vient de basculer et l’Amérique est entrée dans une ère nouvelle, inconnue et inquiétante. Celle de la politisation et de l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir. On sait quand ça commence. On ne sait pas où ça conduit.  

Le point de bascule est survenu le 30 mai. Ce jour-là un jury de New York a jugé Donald Trump coupable d’avoir falsifié ses comptes de campagne en 2016 pour tromper les électeurs, signifiant que son élection a été obtenue par des « moyens illégaux ». Non seulement un ancien président vient d’être transformé en « criminel », mais un nouveau doute vient d’être jetée sur une élection présidentielle.

Un autre verdict, toutefois, tombera le 5 novembre, à l’occasion de l’élection présidentielle. Il sera délivré par tous les électeurs américains. Pas seulement douze jurés newyorkais. Ce jour-là, on saura si ces douze jurés auront aidé à faire élire Donald Trump à un second mandat, ou bien si, au contraire, ils auront contribué à son ultime défaite politique.

Certains Américains ont indiqué qu’ils ne voteraient pas pour une personne jugée criminelle. D’autres, au contraire, se sont dit choqués par une procédure entachée de considérations politiques, et se sont ralliés à la victime désignée, Donald Trump, ainsi qu’au camp visé, celui des Républicains.

La plupart des analystes reconnaissent que les accusations portées contre Trump étaient le fruit de motivations « politiques ». En clair, si l’accusé ne s’était pas appelé Donald Trump, l’acte d’accusation n’aurait jamais été établi et le procès n’aurait jamais eu lieu. Il ne s’agissait pas de juger ni de sanctionner un crime, il s’agissait d’humilier, d’affaiblir, et si possible d’éliminer un adversaire politique.

C’est une façon nouvelle et sans précédent de faire de la politique aux Etats-Unis. Le pouvoir en place a démontré qu’il était prêt à se reposer sur les tribunaux pour nuire à ses adversaires. Plutôt que de se battre sur le seul terrain des idées, Joe Biden et les Démocrates ont opté pour une judiciarisation de la campagne. Ils ont profité de procureurs, de juges et de jurés acquis à leur cause, pour empêtrer le candidat de l’opposition dans des poursuites judiciaires et obtenir sa condamnation au pénal.

Certes, la signature de Joe Biden n’était pas au bas de l’acte d’accusation. Pas plus qu’elle n’est au bas du verdict. Le président Biden peut toujours se dissimuler derrière la supposée indépendance de la justice. Néanmoins, la marque de la Maison Blanche et de l’administration Biden est identifiable dans ce procès, tout comme dans les autres affaires en cours contre Donald Trump.

Retour sur un procès sans précédent et sur ses inimaginables conséquences.

Donald Trump a été jugé coupable de trente-quatre chefs d’inculpation relatifs à la falsification des comptes de sa campagne présidentielle de 2016. Concrètement il lui est reproché d’avoir dissimulé un paiement de cent-trente mille dollars à une actrice pornographique appelée Stormy Daniels. Ce paiement était destiné à garantir le silence de cette femme sur une liaison sexuelle qu’ils auraient eu en 2006 (liaison que Trump a toujours niée). Car, à quelques semaines du scrutin, la révélation d’une telle liaison aurait été préjudiciable à Trump quant au vote féminin.

Le paiement fut effectué par l’avocat de Donald Trump, Michael Cohen. Puis courant 2017, après l’élection donc, Cohen a été remboursé en plusieurs versements (autant de versements que de chefs d’accusation) mentionnés dans les comptes de sa campagne sous l’intitulé « frais d’avocats ».

Toute l’affaire est là. Elle n’aurait jamais dû susciter tout le hoopla médiatique qu’on a observé. Voici pourquoi.

Acheter le silence d’une personne n’est ni un crime, ni un délit. C’est parfaitement légal. Aux Etats-Unis et ailleurs. De nombreuses vedettes signent des « NDAs » « non-disclosure agreements »,  ou accords de non divulgation. D’autres présidents et candidats ont acheté le silence de femmes encombrantes sans être inquiétés par la justice. Bill Clinton notamment avec Paula Jones en 1992.

Par contre falsifier ses comptes de campagne est bien un délit. Habituellement puni par une amende. Pas par un potentiel emprisonnement. Ce délit est rescrit au bout de deux ans. Ce qui signifie que les faits reprochés à Donald Trump sont devenus trop vieux pour susciter des poursuites judiciaires dès janvier 2019. Or l’acte d’accusation du procureur de Manhattan a été établi en mars 2023.

Pour inculper Trump, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a donc dû contourner ce délai de prescription. Comment ? En liant le délit à un autre crime. Selon Alvin Bragg, en cachant son paiement à Stormy Daniels, Trump a dissimulé des informations aux électeurs, et il a donc été élu président par des « moyens illégaux »  (« unlawful means » en anglais) ce qui est répréhensible selon une obscure loi de l’Etat de New York. C’est en vertu de cette loi et du crime qu’elle sanctionne qu’Alvin Bragg, a pu inculper Donald Trump, sans d’ailleurs à avoir à démontrer la réalité de cet autre crime car cette loi ne l’impose pas… Démontrer la seule intention suffit.

Tous les juristes qui ont commenté cet acte d’accusation ont noté sa « créativité » et souligné que sa construction juridique alambiquée serait inévitablement remise en cause en appel et difficile à défendre.  

D’ailleurs le prédécesseur d’Alvin Bragg au poste de procureur de Manhattan, Cyrus Vance Jr., avait renoncé à poursuivre Donald Trump jugeant l’affaire trop ouvertement politique et trop tirée par les cheveux…

Ce ne fut pas le cas de Bragg. Celui-ci au contraire fit campagne pour le poste de Procureur de Manhattan en promettant aux électeurs de se payer Trump. Il s’était même vanté de l’avoir déjà poursuivi et d’être le meilleur pour le faire tomber. Il avait désigné sa proie à la vindicte publique à l’avance. Il a monté son dossier ensuite. Cheminement inverse de celui d’une justice équitable, mais typique de celui d’une justice politique.

Pour monter son dossier d’accusation, Alvin Bragg a sollicité du renfort. En décembre 2022 , il a fait venir de Washington un nouveau procureur en la personne de Matthew Colangelo. alors numéro trois du ministère de la justice de Joe Biden. Il avait été nommé à ce poste par le président lui-même et travaillait pour Merrick Garland, le garde des Sceaux, également nommé par Joe Biden. Colangelo a donc quitté l’administration Biden pour rejoindre l’équipe de Bragg contre Donald Trump. Pour quiconque prétend que la Maison Blanche et Joe Biden n’étaient pas impliqués dans le dossier de Bragg à Manhattan, la mutation de Colangelo apporte un démenti troublant. D’autant que Colangelo n’est pas n’importe qui. Il avait déjà poursuivi l’organisation Trump avec l’équipe de la procureur de l’Etat de New York,  Letitia James.

Penser que les poursuites menées à New York contre Donald Trump l’ont été dans un esprit d’équité et de justice est d’une naïveté proche de l’aveuglement. Elie Honig, analyste juridique de CNN (chaine notoirement anti-Trump) l’a reconnu. C’était un « contrat politique pour le tuer » a-t-il dit.

Début avril 2023, quinze mois après sa prise de fonction, Bragg annonce donc la mise en examen de Donald Trump sur trente-quatre chefs d’accusations. C’est deux ans après la fin du Covid. La justice newyorkaise a accumulé du retard, du fait du confinement et des restrictions liées à la pandémie. Si l’affaire suit son cheminement normal elle ne sera pas jugée avant 2025. Soit après l’élection présidentielle de 2024. Le dossier va donc bénéficier de la bienveillance du parquet pour voir son cheminement accéléré afin que le procès ait lieu avant l’élection. Car à défaut de faire tomber Trump il faut l’empêcher d’être élu. Par tous les moyens. Y compris, détruire sa réputation et l’empêcher de faire campagne en le retenant devant un tribunal.

A l’ouverture du procès c’est Colangelo qui prononce le réquisitoire contre Donald Trump évoquant pour la première fois « une conspiration pour détourner l’élection présidentielle de 2016… »

La réalité de cette conspiration n’a jamais été démontrée. Comment pourrait-elle l’être d’ailleurs, sachant que les remboursements à Michael Cohen ont commencé en 2017. C’est-à-dire après le scrutin, alors que Trump était déjà élu. C’est l’élément le plus invraisemblable du dossier. Trump a été condamné pour avoir voulu manipuler une élection après qu’elle ait eu lieu.

Le paiement de Michael Cohen à Stormy Daniels date du 7 octobre 2016. Cohen a affirmé au procès en avoir informé Trump et avoir versé cet argent avec son accord. L’avocat de Trump, Todd Blanche lors du contre-interrogatoire a démontré que cette affirmation était mensongère. Il n’y a pas eu de conversation téléphonique entre Cohen et Trump le jour du paiement. Cohen a parlé au garde du corps de Trump, jamais à Trump lui-même.

Trump é été élu président le 8 novembre 2016. Les remboursements à Michael Cohen débutent en janvier 2017. C’est le directeur financier de Trump, Allen Weisselberg, qui met au point la planification des versements. Cohen se voit attribuer au passage un bonus et une prime pour payer les impôts qu’il va devoir à l’Etat sur les sommes perçues… Mais l’élection est terminée. Il n’y a plus rien à manipuler ! Trump est investi président le 21 janvier 2017. Comment peut-il avoir comploté pour détourner une élection qui avait déjà eu lieu ?

Pour résumer : le paiement à Stormy Daniels n’était pas illégal ! Les remboursements à Cohen ont été effectués après l’élection. S’ils n’ont pas été correctement présentés dans les comptes de la campagne, cela ne constitue pas un crime, mais un délit et ce délit était prescrit. Et cela ne peut constituer une conspiration puisque l’élection était passée…

L’acte d’accusation de ce procès n’était pas seulement bancal. Il était carrément incohérent. Ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu. D’autant qu’il fut, dans son déroulement, une pitoyable parodie de justice.

Le juge désigné pour présider au procès, un certain Juan Merchan, était connu pour son engagement contre Trump et en faveur du parti Démocrate. Il avait soutenu financièrement Joe Biden en 2020. Un acte qui aurait dû suffire à le faire disqualifier. Sa fille travaille aussi  pour le parti démocrate. Elle est à la tête d’une agence de communication en contrat avec de nombreux élus démocrates.

Le juge Merchan a imposé un « ordre de baillon » contre Donald Trump, lui interdisant de s’exprimer. Il n’a imposé de telles restrictions à personne d’autre. Surtout pas aux témoins de l’accusation, dont Michael Cohen. Pendant la procédure, le juge Merchan a systématiquement nié les objectons présentées par la défense, et soutenues celles présentées par le parquet. Permettant à Stormy Daniels durant son témoignage d’innombrables digressions salaces sans lien avec l’acte d’accusation et sans intérêt sinon celui de faire sensation. Avant d’envoyer les jurés en délibération, le juge Merchan leur a donné des instructions précisant que la règle de l’unanimité nécessaire pour parvenir à une condamnation était en fait flexible.  S’ils étaient d’accords sur le crime, leur a-t-il dit,  ils n’avaient pas à l’être sur les motivations du crime… Une précision qui sera inévitablement attaquée en appel.

L’ancien président ne pouvait pas s’en sortir. Le verdict était acquis avant même que ce procès ne commence.

Ce verdict n’est cependant pas définitif. Donald Trump aura la possibilité de faire appel dès que la sentence lui aura été signifiée. Cela viendra le 11 juillet, soit quatre jours avant l’ouverture de la Convention Nationale Républicaine.

Techniquement le Juge Merchan peut envoyer Donald Trump en prison. Chacun des chefs d’accusation dont Trump a été reconnu coupable est passible d’une peine maximale de quatre ans d’emprisonnement. Il y a trente-quatre chefs d’accusations, donc cent-trente-six années de prison au total.

Cela n’empêcherait pas Trump d’être candidat, ni surtout de pouvoir être élu. Mais cela le priverait de la Convention nationale de son parti et de la possibilité de faire campagne. Ses supporters – qui ont été très calmes jusqu’à présent, il faut le souligner, pourraient estimer que cette fois les Démocrates sont allés trop loin… Au-delà de ces possibles débordements populaires, une telle sentence poserait des problèmes sans précédents. Tous les présidents américains bénéficient d’une protection rapprochée à vie. Faudrait-il, par conséquent, incarcérer les agents des services secrets avec Donald Trump… ?

Néanmoins la possibilité d’un emprisonnement immédiat de Donald Trump est très faible. S’agissant d’une première condamnation, une incarcération serait inhabituelle. D’autant que le crime ne comporte pas de violence et que Trump n’est pas un criminel « dangereux ». Une restriction des déplacements de Donald Trump est plus envisageable.

Enfin, les avocats de Trump feront appel ce même 11 juillet et cet appel devrait suspendre l’exécution de la sentence.

Les avocats de Trump sont confiants que le verdict sera invalidé en appel. Ce n’est pas garanti. Les sept juges de la cour d’appel de New York ont tous et toutes et nommées par les deux derniers gouverneurs démocrates de l’Etat. De toute façon cet appel ne pourra pas être entendu avant le 5 novembre. D’ici au scrutin présidentiel Donald Trump sera donc étiqueté de « criminel condamné » par tous ses adversaires et par les commentateurs politiques à leur solde. Ce qu’ils ne se privent pas de faire déjà.

C’était l’un des objectifs de l’opération. Attribuer ce qualificatif à Trump pour décourager les électeurs de voter pour lui. Pour l’instant cela a produit un effet exactement inverse. Dans les cinq jours qui ont suivi le verdict la campagne de Donald Trump a récolté l’incroyable somme de 300 millions de dollars ! Un montant phénoménal provenant principalement de petites donations (moins de 75 dollars) et de gens qui n’avaient encore jamais contribué d’argent à des campagnes politiques.

Plusieurs très gros donateurs dont Miriam Adelson, Bill Ackman et Steve Shwarzman.le dirigeant du groupe Blackstone, ont indiqué qu’ils soutiendraient financièrement l’ancien président. Adelson a promis, à elle seule, cent millions de dollars.

David Sacks milliardaire de la Silicon Valley s’est également engagé. « Il n’y a plus qu’une seule question qui compte dans cette campagne a-t-il dit, les Américains laisseront-ils les Etats-Unis devenir une république bananière ? »

Des dirigeants du parti Républicain, d’habitude très citriques de Donald Trump,  comme l’ancien candidat présidentiel Mitt Romney, ou le sénateur Mitch McConnell ou encore l’ancien vice-président Mike Pence, brouillé avec Trump depuis les événements du 6 janvier 2021, ont tous indiqué qu’ils soutiendraient Trump car l’enjeu de l’élection venait de basculer dans une nouvelle dimension sans précédent dans l’histoire américaine.

Léger favori des sondages avant le verdict, Donald Trump, se voit désormais promis une très large victoire par ces mêmes sondages. Dans certains Etats clés, comme la Géorgie, l’Arizona ou le Nevada, il possède une avance telle que ces Etats ne sont plus considérés comme incertains, mais acquis à Trump. Seuls trois Etats demeurent à ce jour incertains le Wisconsin, le Michigan et la Pennsylvanie. Et il suffirait à Trump qu’il emporte un seul de ces trois Etats pour être sûr d’être réélu. Il est devenu compétitif dans des Etats jugés imprenables comme, la Virginie, le Minnesota, le New Jersey et même New York. Une victoire dans l’un de ces bastions bleus serait un séisme.

Nous sommes à 5 mois du scrutin et beaucoup de choses peuvent encore se produire mais à l’heure actuelle l’éventualité d’une victoire écrasante de Trump le 5 novembre est la plus probable.

Par ce procès et ce verdict, le procureur de New York et les Démocrates ont libéré une énergie populaire qu’ils n’avaient pas soupçonnée. Ils ont aussi ouvert une boite de pandore dont le contenu pourrait très vite se retourner contre eux. Car il y a dans ce verdict et les faits reprochés à Donald Trump de quoi inquiéter de nombreux présidents et candidats. A commencer par Hillary Clinton et Joe Biden.

Si cacher des informations aux électeurs est un crime de conspiration avec l’intention de  voler une élection, qu’en est-il des emails effacés par Hillary Clinton en 2016, acte pour lequel elle n’a jamais été poursuivie ? Qu’en est-il des mensonges de Joe Biden en 2020 concernant l’existence d’un ordinateur appartenant à son fils Hunter Biden et contenant des informations compromettantes ?

Il se trouve qu’à peine terminé le procès de New York contre Trump, s’est ouvert dans le Delaware le procès du fils du président, Hunter Biden, pour possession illégale d’une arme à feu. Avec au cœur de l’acte d’accusation, comme principale pièce à conviction, le fameux ordinateur dont Joe Biden a dit qu’il n’existait pas et que c’était de la désinformation russe…     

Enfin et c’est la partie immergée de l’iceberg, ce jugement est une victoire inattendue pour Hillary Clinton qui a toujours clamé que l’élection de 2016  lui avait été « volée ». Or c’est bien ce que les jurés de New York viennent de dire. Ils ont condamné Donald Trump pour avoir été élu par des « moyens illégaux ». Tous ceux qui, avec Hillary, avaient émis des doutes sur le scrutin de 2016, voient leur négationnisme électoral récompensé. Certains à gauche l’ont d’ailleurs souligné discrètement. Discrètement car personne ne sait où cela peut mener. D’autres personnalités aux Etats-Unis continuent de mettre en doute la validité d’autres scrutins, celui de 2020, de 2004, de 2000,  et s’il est possible plus de huit ans après les faits de condamner un candidat pour ce qui a pu se passer durant une campagne présidentiel, d’autres procès pourraient suivre.

Le verdict de New York n’a pas fini de résonner dans l’univers politique américain.