Etats-Unis: Faut-il prendre les menaces de sécessions au sérieux?

Depuis le 7 novembre et la réélection de Barack Obama, plusieurs centaines de milliers d’Américains, dans les cinquante Etats ont signé des pétitions pour prendre leur distance avec les Etats-Unis. En clair, pour faire « sécession ». Comme le firent onze Etats confédérés du sud en 1861. Une décision qui avait entrainé quatre ans de guerre civile et six cent mille morts.
Faut-il prendre ces demandes au sérieux ? Est-il possible que les Etats-Unis se divisent ?  La réponse est  « oui », deux fois « oui » !

Non pas que les demandes actuelles aient une chance d’aboutir. Elles n’en ont aucune. Non pas que les Etats-Unis soient, aujourd’hui, au bord de l’éclatement. Ce n’est pas le cas. Loin de là. La carte électorale dessine bien deux pays distincts, un pays « bleu », où dominent les démocrates, et un pays « rouge » acquis aux Républicains. Mais il s’agit là d’une division politique, rendue visible par un artifice cartographique. Il ne s’agit pas (encore) d’une ligne de fracture irrémédiable entre deux cultures, deux économies, deux peuples, bref deux nations.

Par contre, ces pétitions traduisent l’irrédentisme et l’exaspération d’une partie importante de l’électorat. A l’heure où Washington cherche à renouer avec l ‘art du compromis politique, un nombre croissant de citoyens préfère manifester son ras le bol, et chercher refuge dans une improbable fuite en avant. Voilà pourquoi ces pétitions doivent être prises au sérieux.

C’est Barack Obama, lui-même, qui a suscité cette vague de séparatisme. D’abord parce qu’il existe un courant d’opposition qui n’a jamais accepté la légitimité de son élection, ni en 2008, ni en 2012. Ensuite parce que dès sa réélection, il a fait ouvrir sur le site de la Maison Blanche (www.whitehouse.gov)  une page de doléances intitulée « We the People » (« Nous le peuple »)  sur laquelle les citoyens américains peuvent poser leurs questions. Toute question qui réunira vingt-cinq mille signatures sera examinée et gratifiée d’une réponse officielle. Il s’agit de savoir ce qui préoccupe les Américains.  Une question a pris le pas sur toutes les autres : Comment quitter l’Union pacifiquement?

Des citoyens de tous les Etats l’ont posée. Sans exception. Et fait une demande de séparation. A ce jour, sept ont réuni le nombre de signatures nécessaires à un examen de leur demande : l’Alabama, la Caroline du Nord, la Floride, la Géorgie, la Louisiane, le Tennessee et le Texas (plus de 120 000 signatures à lui seul). Tous, des Etats du sud. Tous, des anciens membres de la « Confédération ».
Mais ce droit de faire sécession est loin d’être établi. Il a même été violemment réprimé, la seule fois où il fut invoqué. Qu’en est-il donc vraiment ? Les Etats peuvent-ils quitter l’Union à leur gré ?
La réponse n’est pas simple.

 

Pour certains, le droit  des citoyens de rejeter un gouvernement qui n’aurait plus leur assentiment est inscrit dans les textes fondateurs américains. Il est à la base de l’existence des Etats-Unis. Constitutif de leur « adn », pour ainsi dire.
La Déclaration d’Indépendance rappelle que « les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir leurs droits et que leur  juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ces buts le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir… » C’est ce que firent les treize colonies originales en 1776. Les Etats-Unis sont nés lorsque les colonies d’Amérique ont décidé de se séparer de l’Empire britannique.
Dans leurs premières années les Etats-Unis furent administrés selon les Articles de la Confédération, un document spécifiant que l’Union des colonies était « permanente ». En 1787 ces Articles furent remplacés par une vraie Constitution,  dont le but était de « former une union plus parfaite » en consolidant  les pouvoirs du gouvernement fédéral afin de garantir la cohésion durable des nouveaux Etats-Unis.

Ce texte ne précise nulle part si l’union des Etats est « permanente » ou « irréversible ». Plusieurs éléments permettent de penser que tous les Etats ne le voyaient pas ainsi, alors.  La Constitution devait être ratifiée par neuf des treize colonies pour prendre effet. Tous les Etats n’étaient donc pas liés.  Ce qui laissait la porte ouverte à de possibles défections… Certains Etats comme la Virginie ont d’ailleurs précisé lors de la ratification que « les pouvoirs établis par cette constitution dérivant du peuple des Etats-Unis, celui-ci a le pouvoir de les retirer s’ils sont pervertis… ». Le Dixième amendement enfin, réservant aux Etats les droits non spécifiquement reconnus au Gouvernement Fédéral, peut se rapporter au droit de sécession.

En 1815, l’ancien président Thomas Jefferson écrivait « si certains Etats estiment préférable de quitter notre Union,… je leur dis sans hésitation: «séparons nous »… »
Ainsi jusqu’à la guerre de sécession, l’idée qu’il était possible à un Etat de quitter l’Union était généralement acceptée. D’ailleurs nombre de journaux du nord avaient pris fait et cause pour la sécession des Etats sudistes sur le thème de « bon débarras » !
Mais Abraham Lincoln est arrivé et il n’en n’a pas été ainsi. Lincoln était avocat. Pour lui l’Union était « une et indivisible ». Dans son discours d’investiture du 4 mars 1861 il déclara : « Au regard de la loi universelle et de la Constitution, l’Union de ces Etats est perpétuelle… Aucun Etat ne peut, de sa propre initiative, légalement quitter cette Union ». Dès lors les actes fondateurs de la Confédération, qui s’était formée juste après son élection, étaient insurrectionnels et justifiaient une intervention armée…

Une idée reçue des plus répandues sur l’histoire américaine, veut que le Nord ait fait la guerre au Sud pour libérer les esclaves ! Ce n’est pas le cas. La guerre fut déclarée et menée pour préserver l’unité de l’Union. Même si, beaucoup, au nord, étaient effectivement opposés à l’esclavage, et purent, une fois la guerre gagnée, mettre fin à cette pratique.
En 1869, la Cour Suprême confirmait l’interprétation de Lincoln avec sa décision « Texas vs White ». Celle-ci considérait la parenthèse confédérée comme nulle et estimait au contraire que le Texas n’avait jamais cessé d’être un Etat américain. Ainsi lorsqu’en 2006 le juge de la Cour Suprême, Antonin Scalia, fut interrogé sur le droit de sécession, il répondit sans hésiter: « la guerre civile a résolu une fois pour toute la question du droit de sécession, il n’existe pas. »

Ce qui n’empêche  pas les Etats et les citoyens américains de l’invoquer en permanence. D’autant qu’une décision de la Cour Suprême, peut toujours être invalidée par une autre.  Pour Ron Paul, ex candidat à la nomination républicaine, et chef de file du mouvement « libertarien », « la sécession est un principe américain, nous nous sommes unis volontairement, dans une société libre nous devrions pouvoir nous désunir volontairement ».