Présidentielle US: L’Etat profond n’a pas renoncé à éliminer Trump…

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de confirmer,  à l’unanimité, la légitimité de la candidature présidentielle de Donald Trump dans l’Etat du Colorado alors que cet Etat avait invalidé sa candidature, au prétexte des événements du 6 janvier 2021. C’est une victoire majeure pour Donald Trump dans la bataille pour la Maison Blanche.

C’est aussi un rappel que la bataille pour la Maison Blanche ne se déroule pas que devant les électeurs, mais aussi devant les tribunaux. Nombre d’acteurs au sein de ce que Donald Trump appelle « l’Etat profond » n’ont pas renoncé à leur objectif principal : l’empêcher de se présenter pour garantir qu’il ne soit pas élu. Surtout ne pas prendre le risque de passer par les urnes. Surtout ne pas laisser le peuple américain décider par lui-même. Dieu sait qui ces « déplorables » (selon les termes d’Hillary Clinton) pourraient élire…

Preuve de cette détermination à utiliser l’appareil d’Etat pour éliminer Trump, au lendemain de la décision de la Cour Suprême, le sénateur démocrate Jamie Raskin, a annoncé le dépôt d’une motion parlementaire visant à le disqualifier. Cette motion a zéro chance d’aboutir. Mais l’objectif n’est pas tant de la voir passer que de maintenir dans l’esprit des électeurs américains l’idée que Donald Trump serait un candidat illégitime. Après avoir été qualifié pendant son premier mandat de « président illégitime », par des dizaines d’élus démocrates et commentateurs politiques, qui au passage n’ont jamais eu a à se justifier d’un tel langage, Donald Trump serait désormais un « candidat illégitime » et les électeurs seraient appelés à se détourner naturellement de sa candidature.

Le tout au nom de la sauvegarde de la démocratie ! L’ironie, bien sûr, est que ceux qui prétendent défendre la démocratie, sont précisément ceux qui cherchent à la détourner, en décidant de qui peut ou ne peut pas se présenter.

C’est le rôle qu’ont endossé certains juges et procureurs dans le cadre des multiples poursuites judiciaires engagées contre Donald Trump, avec l’approbation et les encouragements de « l’establishment » démocrate qui rêve de le voir envoyé derrière des barreaux, le plus tôt possible et surtout avant le scrutin du 5 novembre.

Il est très peu probable que cela se produise. Mais pas totalement impossible. L’ancien président est toujours en but à cinq poursuites judiciaires et sous le coup de quatre-vingt-onze chefs d’accusation (au total), certains pouvant déboucher sur des peines de prison.

Dans l’Etat de New York Donald Trump vient d’être condamné à une amende record de 355 millions de dollars, pour de fausses déclarations liées à la valeur de ses entreprises.

Dans la ville de New York, Donald Trump est poursuivi par le procureur du district de Manhattan, pour violations des règles du financement des campagnes, en 2016. Le procès doit débuter le 25 mars.

En Géorgie, la procureure du comté de Fulton (banlieue aisée d’Atlanta) poursuit Donald Trump et dix-sept autres individus pour association de malfaiteurs dans le cadre d’une tentative d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020, en Géorgie. Ce dossier potentiellement explosif pourrait très rapidement faire pschitt.

A Washington D.C, Donald Trump est poursuivi par le procureur spécial Jack Smith en lien avec les événements du 6 janvier 2021. Donald Trump est également poursuivi par le même Jack Smith pour détention de documents classifiés. Les documents ayant été conservés dans sa résidence de Mar A Lago, en Floride, ce dossier est instruit par une cour fédérale de Fort Pierce, en Floride.   

En plus de ces poursuites, Donald Trump a été condamné en janvier 2024, par une cour de New York, à une amende de 83 millions de dollars pour diffamation envers la personne de E. Jean Caroll, une ancienne chroniqueuse du magazine Elle américain, qui accuse Trump de l’avoir violée dans le salon d’essayage d’un grand magasin de New York en 1996. L’affaire est en appel.

Malgré toutes ces attaques, la popularité de Donald Trump reste intacte. Il a même progressé   dans les sondages depuis que ces poursuites ont été engagées. Le site Real Clear Politics (RCP), qui établit la moyenne de onze instituts de sondages nationaux, attribue 47,8% des intentions de vote à Trump. Contre 42,8 en janvier 2023. Trump a donc gagné cinq points en quinze mois. Il devance désormais Biden de trois points, alors qu’il était derrière lui précédemment.

La stratégie de diabolisation mise en place par les Démocrates ne fonctionne donc pas. Pour deux raisons. Un, ces poursuites ont renforcé Donald Trump auprès de sa base. En particulier les chrétiens évangéliques, qui voient désormais dans l’ancien président une victime des persécutions de l’Etat. Presque un martyr. Deux, le grand public s’est rendu compte en découvrant ces affaires qu’elles étaient motivées par des considérations plus politiques que judiciaires. Qu’elles constituaient même une instrumentalisation de la justice aux dépens d’un opposant politique. Bref un comportement digne d’une république bananière, par des Etats-Unis

Le principe de base de toute justice équitable est de s’intéresser aux crimes, pas aux personnes. Ce principe semble avoir été bafoué dans au moins deux dossiers montés contre Donald Trump .

Les poursuites engagées par l’Etat de New York, ont été initiées en septembre 2022 par Letitia James, la procureure générale. Or James a été élue en novembre 2018 sur la promesse explicite de « faire tomber Trump ». Son animosité personnelle contre lui était au cœur de sa campagne. Voici ce qu’elle disait à l’époque pour convaincre les électeurs de l’élire :  « Ce président illégitime, qui n’est pas mon président, ses jours sont comptés…Il faut nous mobiliser et il faut faire de l’agitation jusqu’à parvenir à gagner et mieux encore jusqu’à ce que Trump soit vaincu…Nous devons nous lever pour affronter cet homme, et nous le ferons tomber… Donald Trump doit partir, Donald Trump doit partir… »

Bref cette femme était engagée dans une croisade personnelle contre Trump. Une fois en place elle a ressorti une loi de 1956, rarement utilisée et propre à l’Etat de New York, appelée « ‘Executive law 63 ». Celle-ci donne de vastes pouvoirs au procureur général pour obtenir des réparations financières en cas de fraudes. Cette loi ne requiert ni victime, ni plainte, ni détournement de fonds. Les poursuites sont engagées par l’Etat au nom de l’Etat.

Une fois l’accusation signifiée,  Letitia James n’a pas accordé à Donald Trump le droit à un jury. Elle a spécifiquement demandé un « jugement par le banc » (bench trial) c’est-à-dire avec un seul juge, ayant tout pouvoir de décision. Sa justification étant que l’Etat de New York recherchait une compensation financière qu’un jury ne serait pas en mesure d’évaluer. Il fallait un juge unique.

Ce juge, Arthur Engoron a communiqué son jugement dès septembre 2023. Avant le procès. Celui-ci était purement de forme. Pour les caméras. Et pour déterminer l’ampleur de la sanction. Trump a été interdit de parole à plusieurs reprises durant le procès. Et pour avoir violé ce bâillonnement (« gag order » en anglais) il a été mis à l’amende plusieurs fois.

Dans son jugement écrit, le juge Engoron a précisé que l’absence totale de remord par Donald Trump, son refus de reconnaitre ses torts, et de faire acte de contrition publique, avait pesé contre lui et expliquait le montant exorbitant de l’amende. En clair Trump n’avait pas consenti à faire son « autocritique » et il devait donc payer plus cher… Un raisonnement digne de la Chine de Mao et du Cambodge de Pol Pot et des Khmers Rouges,

Trump a fait appel. Mais le juge a refusé de suspendre l’exécution de la sanction pendant l’appel. En clair Trump a jusqu’au 25 mars pour payer 460 millions de dollars à l’Etat de New York, ce qui correspond au montant de l’amende et des intérêts en cas d’un règlement différé.  

Pourquoi un tel acharnement ? Pourquoi une telle hâte ? Peu de chances que Trump prenne la fuite, ou que la Trump Tower se déplace toute seule jusqu’au Bahamas…L’objectif ici est d’abord d’humilier Trump, en l’obligeant à hypothéquer, certains de ses actifs dont la fameuse tour qui abrite son domicile newyorkais et qui fait sa fierté… Ensuite il s’agit de le priver de liquidités. L’argent est le nerf de la guerre et des campagnes électorales. Privé de fonds, Trump sera sinon réduit au silence, au moins handicapé pour sa campagne.

Le 25 mars sera donc une journée enfiévrée à New York. D’autant que le même jour doit s’ouvrir le second procès contre Donald Trump,  engagé par le procureur de Manhattan Alvin Bragg. Un procès ou encore une fois la cible a pris le pas sur le crime.

Bragg accuse Trump d’avoir menti sur le financement de sa campagne présidentielle en 2016 en oubliant de mentionner un paiement de cent-trente mille dollars à une star du X en échange de son silence sur une liaison avec Trump… Ce n’est pas la possible liaison qui vaut un procès à Trump. Ce n’est pas non plus le paiement. Acheter le silence d’un individu, n’est pas criminel, si les actes qu’il vise à garder sous silence ne sont pas eux-mêmes criminels… Ce qui vaut un procès à Trump est l’erreur de comptabilité liée à la non-déclaration de cette somme. Le problème est que personne n’a jamais été poursuivi en justice pour une telle erreur. Au pire, ce type de délit est sanctionné d’une réprimande assortie d’une pénalité financière, de la part de la commission électorale, par du procureur local.

D’ailleurs le prédécesseur de Bragg, avait renoncé à poursuivre Trump alors que les faits étaient déjà connus. Bragg lui n’a pas hésité. Comme Letita James, il avait promis aux électeurs de Manhattan de s’attaquer à Trump s’il était élu. C’était en 2021. Ayant ciblé sa victime, il lui restait à trouver un crime. Ce qu’il a fait en affirmant que le paiement dissimulé de 130 000 dollars représente une « interférence dans la campagne présidentielle de 2016 » parce que par ce biais Trump a dissimulé des informations aux électeurs qui auraient pu affecter le résultat… Par ce raisonnement Bragg a transformé un délit mineur en un crime fédéral.

Par sûr toutefois que ce raisonnement tienne la route. Bragg a étiré et peut-être même détourné  la loi. C’est ce qu’argumenteront les avocats de Trump. S’ils ne sont pas entendus à Manhattan, ils le seront peut-être  en appel, et certainement à l’échelon supérieur, celui de la Cour Suprême. Quoi qu’il en soit cette affaire ne sera pas résolue avant le scrutin de novembre. Mais elle va prendre du temps à Trump. Elle va l’ embarrasser, et l’empêcher de faire campagne ; détourner l’attention des électeurs, et inévitablement le pénaliser auprès de certains. C’est tout le but en vérité.

Les deux autres dossiers sont politiquement plus dangereux. Mais ils ont pris un tour à l’avantage de Trump.

En Géorgie, la procureure du comté de Fulton, Fani Willis, a invoque la loi RICO, (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) de 1970, destinée à lutter contre le crime organisé, pour inculper Trump d’association de malfaiteurs, pour avoir tenté, avec l’aide de membres de son administration, d’inverser le résultat de l’élection de 2020. L’accusation était potentiellement explosive. Fani Willis avait inclus dix-sept co-inculpés autour de Trump. C’est toute son administration et ses méthodes qui étaient visées. Il s’agissait de faire la preuve qu’il avait abusé de sa fonction et devait donc être mis hors course pour l’avenir…  

Toutefois Fani Willis et toute son équipe ont été jetées dans l’embarras quand il a été révélé que pour instruire le dossier, Willis avait engagé son amant, qui n’avait aucune expérience juridique justifiant ce choix, qu’elle l’avait généreusement rémunéré, à partir de fonds publics et qu’ensemble ils s’étaient offert de luxueux week-ends au Bahamas et ailleurs. Du jour au lendemain Fani Willis s’est retrouvée sur la sellette.

Et pour encore aggraver son cas, Fani Willis a produit un témoignage sous serment contredit par plusieurs témoins, et invalidé par d’autres documents du dossier. Elle pourrait se voir retirer le dossier et les poursuites contre Trump pourraient être abandonnées. Car au-delà de la personne de Fani Willis c’est l’ensemble du bureau du procureur du Comté de Fulton qui a été discrédité par ces révélations.  

Restent les poursuites engagées par le procureur spécial Jack Smith.

Smith enquête sur le 6 janvier et sur la détention de documents classifiés par Trump. En juin 2023 Trump a été inculpé de trente-sept chefs d’accusations en vertu du » Espionnage Act »  de 1917, dans l’affaire des  documents classifiés et deux mois plus tard il a été inculpé de quatre autres chefs d’accusations dont conspiration et obstruction de justice dans l’affaire du 6 janvier 2021. Le juge souhaitait que le procès s’ouvre le 4 mars 2024. A la veille du « supermardi »

A l’évidence, cela ne s’est pas fait. En dépit de leurs efforts pour accélérer la procédure, le procureur et les juges ont du tenir compte des requêtes et appels présentés par la défense et réviser leur calendrier. Un procès avant l’élection présidentielle semble désormais peu probable.

Au grand dam des adversaires déclarés de Trump ». Bill Kristol, un commentateur néo-conservateur, écrit « ceux qui comptaient sur l’appareil judiciaire pour stopper Trump seront déçus… cela nous oblige à ne  compter que sur nous-mêmes pour le faire. » « Nous-mêmes » cela signifie les électeurs Américains. Incroyable paradoxe que de voir un supposé défenseur de la démocratie s’inquiéter de ce que l’avenir du pays soit laissé… au processus démocratique.  

Le procès dans l’affaire des documents classifiés devait s’ouvrir le 20 mai. Il a été repoussée à début juillet. Juste avant la Convention nationale Républicaine. Les avocats de Trump demandent un report à août, voire au-delà du 5 novembre. Si le procès a lieu il se déroulera en Floride où Trump pourra bénéficier d’un jury plus équilibré, voire plus sensible à sa cause qu’à Washington.

D’autre part, face à Jack Smith, Trump dispose d’un atout majeur :  s’il est réélu président,  il pourra mettre fin à ces poursuites d’un simple trait de plume. Elles sont menées par l’Etat fédéral dont il sera alors le chef.. Donc il lui suffit d’attendre. De gagner du temps. Ses adversaires l’ont compris et Jack Smith insiste au contraire pour aller vite, très vite même.

Il se heurte à plusieurs obstacles.

Le premier est qu’une justice trop rapide devient expéditive, et prive l’accusée du temps nécessaire à sa défense. Les juges n’aiment pas les procureurs trop pressés.  

Le second est la question de « l ‘immunité présidentielle ». Trump s’est toujours défendu d’avoir agi dans le cadre de ses fonctions et d’être donc protégé par l’immunité présidentielle.  Celle-ci fut confirmée par la Cour Suprême en 1982 dans le cas de poursuites civiles contre Richard Nixon, en lien avec l’affaire du Watergate. Mais dans le cas de Trump il s’agit de poursuites au pénal. Donc le débat est ouvert.

Sans surprise, un panel de trois juges de Washington D.C. a nié cette immunité à Donald Trump qui a fait appel auprès de la Cour Suprême. Celle-ci a accepté d’étudier la question et statuer. D’ici à la fin du mois de juin.

Pour les observateurs il est plus que probable que la Cour Suprême concède cette immunité au président. Si, au moins quatre de ses neuf juges ont accepté de prendre cette question c’est précisément parce qu’ils ne sont pas d’accords avec la décision des trois juges de Washington. De plus, ne pas reconnaître cette immunité, priverait tout futur président des moyens de  gouverner et pourrait se retourner immédiatement contre les Démocrates. Joe Biden, dès son départ de la Maison Blanche, pourrait être poursuivi pour d’innombrables motifs liés à la politique migratoire, notamment les crimes perpétrés par des clandestins...

Si elle concède cette immunité au président les inculpations liées au 6 janvier 2021 seront instantanément annulées. Si elle lui ne reconnait pas cette immunité un procès pourra avoir lieu, mais le tenir avant le 5 novembre sera très difficile. D’autant que la jurisprudence américaine veut que les affaires de justices concernant les candidats à l’élection présidentielle  soient suspendues soixante jours avant le scrutin justement pour ne pas interférer avec le processus politique. La date limite pour un procès est donc en vérité celle du 5 septembre. Compte tenu du calendrier judiciaire déjà chargé le Donald Trump, tenir ce délai tient de la gageure.  

Il est désormais acquis que, sauf accident, l’élection présidentielle opposera Joe Biden à Donald Trump, dans une revanche de 2020. Le processus démocratique s’est exprimé de manière traditionnelle dans le cadre des élections primaires. Toute modification proviendra de la procidence, ou de l’appareil d’Etat. Biden est à la traine dans tous les sondages. La tentation reste grande au sein de son entourage de lui assurer une victoire par forfait en disqualifiant l’adversaire.

Sauf à truquer le scrutin ! Pour l’heure cet écueil n’est pas dénoncé…