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Le président américain Barack Obama a annoncé pour ce soir 20 novembre une communication importante sur l’immigration.

 

Il a donc choisi le 3e jeudi de novembre, qui coïncide avec la date de commercialisation du Beaujolais Nouveau, pour éprouver sa nouvelle politique et sa nouvelle façon de gouverner.

 

On s’attend à ce qu’il annonce un décret d’amnistie concernant plusieurs millions d’immigrants. L’équivalent d’une régularisation massive. Une question qui divise les élus et les citoyens américains.  Et une façon de trancher cette question qui risque de diviser encore plus.

 

Ce décret serait le premier d’une longue série. Le président Obama a en effet  indiqué que, désormais dépourvu de majorité au Congrès, il allait gouverner par « décrets », appelés en anglais « executive orders ».

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Il en a le droit et  la possibilité. Mais c’est un choix qui comporte des risques.

 

Un décret, n’a pas besoin d’être approuvé par le Congrès. Il ne requiert ni débat, ni vote. Cela permet à la fois de gagner du temps et d’éviter les marchandages et les polémiques.

 

Le décret est l’acte dictatorial par excellence. Le président décide et impose. Ce droit lui est garanti par l’article II de la Constitution des Etats-Unis, qui autorise le président, en sa qualité « le chef de l’exécutif »,  à faire usage de  « pouvoirs exécutifs ».

 

Bien souvent les décrets ne concernent d’ailleurs que les opérations du gouvernement lui-même, comme un ordre de mobilisation. Et habituellement, ils vont dans le sens attendu par les élus et le pays. Et se justifient par une situation d’urgence.

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En 2001 le président George W. Bush avait créé le Département de la Sécurité Nationale, par décret,  au lendemain des attentats du 11 septembre et le Congrès avait approuvé cette mesure dans les mois suivants.

 

En 1973, le président Nixon avait usé du décret pour imposer un gel des prix et des salaires pendant 90 jours afin de juguler une inflation galopante. Le remède ne faisait pas forcément l’unanimité, mais tout le monde s’accordait sur l’urgence à traiter le mal.  

 

D’autres réformes déterminantes dans l’histoire des Etats-Unis furent le résultat de décrets. Il en va ainsi de l’interdiction de la discrimination dans l’attribution de logements publics (Kennedy 1963), de la fin de la discrimination dans les forces armées (Truman 1947) ou de l’internement des américains d’origine japonaise après Pearl Harbor (Roosevelt 1941).

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Le nombre de décrets pris par les présidents américains varie en fonction des circonstances. D’ un seul, en quatre ans, pour John Adams,  second président de 1796 à 1800, à plus de trois mille cinq cent pour Franklin Roosevelt, président de 1933 à 1945, période qui recouvre à la fois la grande dépression et la seconde guerre mondiale.

 

Un décret peut être révoqué par un autre… décret. L’un des premiers décrets signés par Barack Obama fut la révocation d’un décret de son prédécesseur restreignant l’accès aux archives présidentielles.

 

Un décret peut aussi être contesté et invalidé par la Cour Suprême des Etats-Unis. Ce fut le cas de plusieurs décrets signés par Franklin Roosevelt, qui entretint des relations notoirement conflictuelles avec les neuf sages.

 

Enfin le Congrès a le pouvoir d’annuler un décret, simplement en votant une loi allant dans un sens opposé. Mais le président peut à son tour abroger cette loi en faisant usage de son droit de véto. Droit que le Congrès peut surmonter à son tour par un nouveau vote mais cette fois à la majorité des deux tiers…

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Ce système de gouvernement, où les trois branches ont un droit de regard sur les deux autres s’appelle au Etats-Unis le système des « checks & balances », et il fut mis en place par les Pères Fondateurs comme un rempart contre la tyrannie, c’est  à dire le pouvoir absolu exercé par une personne.

 

Il est à noter que la décision du président Obama de recourir systématiquement aux décrets pour imposer son agenda politique, tient plus de cette dernière conception du pouvoir, que de celle des Pères Fondateurs. Au cours de ses six années passées le président américain s’est d’ailleurs régulièrement plaint d’avoir les mains liées par le Congrès et de ne pouvoir agir, au contraire d'un Li Xinping et autre Vladimir Poutine... Mais, reconnaissait-il, il en allait ainsi de la démocratie américaine. Et préserver cette démocratie, malgré ses règles encombrantes, primait sur tout le reste, parce qu’elle était l’essence même de ce qui définissait les Etats-Unis…

 

Avec encore deux ans au compteur mais en situation de cohabitation, serait-il possible que le président Obama ait changé d’avis sur la question?  Ce qui semble clair est qu’après six années perdues à des négociations vaines sur de nombreux dossiers, dont celui de l’immigration, il estime qu’il n’a plus rien à perdre. S’il veut laisser une marque sur l’histoire il doit imposer son agenda et il est prêt à le faire,  par la force. Avec la conviction intérieure que l’opinion finira par le suivre.