La Cour Suprême des Etats-Unis va examiner deux affaires liées au mariage homosexuel. Sa décision pourrait le légaliser, ou au contraire le bloquer…

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Tandis que les Français sont appelés à descendre dans la rue le 13 janvier prochain pour défendre « une certaine idée » du mariage, les neuf juges de la Cour Suprême des Etats-Unis commenceront d’examiner deux affaires liées au mariage homosexuel. Leur décision, attendue entre mars et juin 2013, pourrait légaliser ce type d’unions.  Ou au contraire les bloquer durablement.

SCOTUS
Longtemps opposés à ce type de mariage, les Américains y seraient désormais favorables. D’une très courte majorité, 51% contre 49%. Un ralliement très récent. Voici encore dix ans ils n’étaient que 30% à se dire partisans du mariage homosexuel.

national poll on gay marriage
Mais cet ensemble masque de profondes disparités géographiques. Les Etats de Nouvelle Angleterre ou de l’Ouest y sont plutôt favorables, quand ceux du Sud et des Montagnes Rocheuses y sont fortement opposés.
A ce jour, seul neuf Etats sur cinquante autorisent ou reconnaissent le mariage homosexuel. Trente-neuf autres, ainsi que le Gouvernement Fédéral lui-même,  l’ont interdit ou ne le reconnaissent pas.

same sex marriage map (le Maine a basculé depuis en faveur du mariage gay)

Le mariage homosexuel, que les Américains appellent « same sex marriage », a été autorisé pour la première fois au Massachusetts le 23 novembre 2003 par une décision de la Haute Cour de Justice de cet Etat. Ses sept juges avaient estimé, à quatre voix contre trois, que refuser une licence de mariage à un couple homosexuel était une forme de discrimination. Toute forme de discrimination étant expressément prohibée par la Constitution de l’Etat, ces refus étaient une violation de la loi et devaient donc cesser. La décision, était purement juridique et technique. Mais elle revenait à légaliser le mariage gay.

L’ironie est qu’ à l’époque, le gouverneur du Massachusetts était Mitt Romney, personnellement opposé au mariage homosexuel. Il estimait, que le mariage  est « l’union d’un homme et d’une femme » et que la question du mariage gay ne touche pas tant aux droits des homosexuels, qu’à la définition du mariage et donc de la  famille, deux des piliers sur lesquels repose la société américaine. Pour Mitt Romney, hier comme aujourd’hui, remettre cette définition en question c’est remettre en question les fondements même de l’Amérique…

Mitt & Ann Romney
Néanmoins, en tant que dépositaire de la loi il fit appliquer celle-ci et à partir du 17 mai 2004 le Massachusetts devint le premier Etat américain à unir des couples homosexuels.
Le lobby homosexuel américain, notamment rassemblé derrière la bannière du HRC « Human Rights Campaign » s’est précipité dans la brèche ainsi ouverte et a multiplié ce type de recours dans d’autres Etats. En plaçant la question du mariage homosexuel sur le terrain de la lutte contre les inégalités de droits et contre les discriminations, il avait trouvé un argument imparable. Evitant soigneusement au passage  d’employer le mot de « droits homosexuels », et lui substituant celui de « droits humains »…

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Depuis 2004, huit autre Etats ont rallié la position du Massachusetts : le Maine, le  Vermont, le Connecticut, le New Hampshire, New York, le Maryland, l’Iowa et Washington.
Trois d’entre eux, le Maine, le Maryland et Washington, l’ont fait à l’occasion des toutes dernières élections en approuvant par  référendum populaire la légalisation de ces unions. Des victoires célébrées comme un tournant historique pour la cause gay. C’est en effet la première fois que des propositions favorables au mariage homosexuel, ont été approuvées directement par les électeurs. Plus de trente propositions avaient déjà été présentées. Toutes avaient été rejetées.

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C’est donc une petite  révolution.  Même si les trois Etats en question avaient été soigneusement choisis, comme très susceptibles d’approuver ses questions et si beaucoup d’argent a été investi dans ces campagnes. Jusqu’à présent  la cause du mariage gay ne parvenait à progresser que grâce aux juges ou aux législateurs. Dès que la question était posée directement au public, celui-ci se prononçait contre.
Comme ce fut le cas en Californie. En mai 2008 la Cour Suprême de cet Etat avait autorisé les mariages homosexuels, par une décision similaire à celle du Massachusetts. Aussitôt les partisans du mariage « traditionnel » avaient présenté un amendement constitutionnel définissant le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme » pour barrer la route à cette décision. Appelé « Proposition 8 » cet amendement avait été approuvé par référendum  à une majorité de 52%, en novembre 2008, à l’issue d’une campagne âpre et coûteuse (plus de cinquante millions de dollars dépensés).

Proposition 8

Proposition 8 no vote

 

 

 

 

 

 

 

Malgré cet assentiment populaire, la Proposition 8, avait alors  été attaquée en justice comme anti-constitutionnelle. D’appel en appel et de strate en strate, ce dossier  se retrouve aujourd’hui devant les juges de la Cour Suprême fédérale.
Il est capital. Parce que face à l’activisme des juges et au travail méthodique et très bien financé du lobby homosexuel,  de nombreux Etats américains, trente et un exactement, ont pris les devants en faisant voter un amendement à leur constitution qui définisse le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme » de manière à disqualifier les unions « d’un même sexe ». Le dernier Etat à le faire fut la Caroline du Nord, en mai 2012, à une majorité de 61%. Si la Cour suprême des Etats-Unis  venait à estimer que la Proposition 8 est « inconstitutionnelle », alors les lois de ces trente et un Etats pourraient toutes être, à leur tour, attaquées.
Et la loi fédérale elle-même pourrait être changée.

DOMA

Depuis 1996 et le vote du Defense of Marriage Act (DOMA), le gouvernement fédéral définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. En conséquence, il ne reconnait pas la validité des mariages homosexuels pratiqués ici et là. Cette loi a été attaquée, notamment dans l’Etat de New York, et c’est ce second dossier qu’ont accepté d’examiner  les juges de la plus haute cour américaine.
L’affaire a des implications très concrètes. Ainsi, en cas de décès d’un des deux époux d’un couple « marié », son survivant peut percevoir tout ou partie de la pension de retraite  versée par le gouvernement fédéral (appelée « social security benefit» en américain).  Mais dans le cas d’un couple homosexuel « marié » dans l’un des Etats pratiquant ces unions, cette pension ne peut être reversée, puisque le gouvernement fédéral ne reconnait pas la validité de ces mariages. D’où les recours contre cette législation au nom de la lutte contre les discriminations. Car au bout du compte ce sont pas moins d’un millier d’avantages et versements divers que le gouvernement fédéral consent aux couples « mariés ». 

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Au printemps 2012,le président Obama a pris position dans le débat, indiquant qu’il était favorable « à titre personnel » à la « possibilité pour un couple homosexuel de se marier ». Il considère que le DOMA est « inconstitutionnel ».  Tout comme l’ancien président Bill Clinton qui a pourtant signé le texte à l’époque.

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