Destitution: Trump est-il menacé ? Réponse, non !

 

Aux Etats-Unis, les élus de la Chambre des Représentants ont voté,  à 232 voix contre 196, pour poursuivre les enquêtes parlementaires en vue de la destitution du président Trump. Tous les élus Démocrates, sauf deux, ont voté pour. Tous les élus Républicains, sans exception, ont voté contre. Désormais les auditions des commissions seront ouvertes au public et retransmises à la télévision.

Ce vote a reçu un vaste écho, généralement favorable, dans la presse.  Nombre de médias, à l'instar du Washington Post,  ont titré sur « un pas de plus vers la destitution du président Trump»!.

Alors, le président Trump est-il vraiment menacé ?  Et à quelle échéance cette destitution deviendra-t-elle réalité ?

A la première question la réponse est « non ». A la seconde, « jamais » !

Cela mérite quelques explications.

Toutefois pour comprendre ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis, il faut avoir à l’esprit l’échéance de l’élection présidentielle de 2020. Les gesticulations des élus Démocrates du Congrès sont motivées, exclusivement, par leur volonté de faire battre Donald Trump – candidat à sa réélection. Et ce, par tous les moyens à leur disposition.  

Et qu’on se rassure ! Contrairement aux affirmations grandiloquentes de Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des Représentants, selon qui « l’enjeu n’est rien d’autre que l’avenir de la Démocratie américaine »,  la « Démocratie américaine » n’est pas en danger et nullement menacée, par Donald Trump. Au contraire ! D’ailleurs cette « démocratie » aura l’occasion de démontrer toute sa force et toute sa vigueur, dans un an, lors du scrutin présidentiel du 3 novembre 2020. La véritable question étant de savoir si ceux qui professent aujourd’hui de vouloir sauver la Démocratie américaine, seront alors capables d’accepter le verdict démocratique, c’est-à-dire celui délivré par le « peuple américain "!

D’ici là,  essayons de mettre au clair les ressorts du petit théâtre politique de Washington.

La destitution est une procédure prévue dans la constitution américaine, pour sanctionner tout élu jugé coupable de  « trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits ». Elle s’applique au président, et à d’autres. La nature des « hauts crimes et délits » n’est pas précisée dans le texte constitutionnel. La sentence est la déchéance du poste et l’inégibilité à toute fonction publique  honorifique ou rémunérée.

Dans l’histoire américaine seuls deux présidents ont dû affronter une telle procédure, Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. Contrairement à une idée reçue le président Richard Nixon ne fut jamais « destitué ». Il démissionna avant que la procédure ne soit votée.

Cette procédure suit un parcours précis. Cela commence par des enquêtes, menées par diverses commissions du Congrès, à l’encontre du président s’il vient à être soupçonné d’avoir commis un ou des « hauts crimes ».

Ces soupçons peuvent entrainer la désignation d’un « procureur indépendant », menant sa propre enquête sous l’autorité du ministère de la justice. Ce fut le cas  en 1973 avec la désignation d’Archibald Cox pour enquêter sur l’affaire du Watergate. Ce fut aussi le cas dès 1994, avec la nomination de Kenneth Starr pour enquêter, à l’époque,  sur les activités financières du couple Clinton. Ce procureur indépendant dispose d’une grande latitude, ce qui explique que Kenneth  Starr put poursuivre son enquête pendant quatre ans, avant de remettre son rapport, et surtout étendre son périmètre d’investigation pour inclure les relations intimes du président. 

A l’issue des diverses enquêtes des « articles de destitution » sont rédigés et soumis au vote de la Chambre des Représentants. Ces articles de destitution constituent les chefs d’accusation du futur procès du président. Car si la Chambre des Représentants approuve, à la majorité simple, les articles de destitution, le président est alors solennellement traduit en justice devant le Sénat.

Même « destitué », il conserve sa fonction durant toute la durée du procès. En fait,  comme tout accusé il bénéficie de la présomption d’innocence et comme tout accusé il bénéficie du droit de se défendre. Il peut ainsi avoir l’appui d’une équipe d’avocats, il peut faire appel à ses propres témoins, il peut plaider pour sa défense. Ce n’est qu’à l’issue de ce procès que le Sénat vote pour condamner ou acquitter le président.

Une condamnation requiert le vote de la majorité des deux tiers des Sénateurs. Soit soixante-sept sur cent. Si le vote en faveur d’une condamnation obtient cette majorité des deux tiers, le président est déchu et remplacé par son vice-président. A défaut de cette majorité des deux tiers, il est acquitté et conserve son poste.

Dans le cas de Johnson, onze articles de destitution furent rédigés contre lui, ayant trait à des violations de la Constitution et remises en cause des pouvoirs du Congrès. Ils furent approuvés par la Chambre des Représentants. Mais à l’issue d’un procès de huit semaines devant le Sénat, il manqua une voix pour que la condamnation du président soit approuvée par une majorité des deux tiers et Johnson fut acquitté.

Bill Clinton eut à répondre de deux articles de destitution,  parjure et obstruction de justice, en lien avec ses relations avec une jeune stagiaire de la Maison Blanche, Monica Lewinski. A l’issue de son procès devant le Sénat en janvier et février 1999, il fut aisément acquitté, à la suite d’un vote strictement  partisan : les 55 sénateurs  Démocrates votant contre la condamnation et les 45 sénateurs Républicains votant pour. .

Concernant le président Trump, un procureur indépendant fut de fait désigné dès 2017. Il s’agissait de Robert Mueller, ancien directeur du FBI, chargé d’enquêter sur des soupçons de « collusion entre Donald Trump et la Russie » durant la campagne présidentielle de 2016. Eussent-ils été confirmés par son enquête ces soupçons auraient justifié une procédure de destitution.  Toutefois dans son rapport, publié au printemps 2019, après deux ans d’investigation,  Mueller a conclu qu’il n’y avait pas eu collusion, ni conspiration d’aucune sorte, ni même d’entrave à la justice de la part du président. Son enquête n’a donc débouché sur rien ! La procédure de destitution, tant annoncée  et si ardemment souhaitée par les élus Démocrates ne s’est jamais concrétisée, faute de chefs d’accusation.

La procédure en destitution désormais engagée contre Donald Trump est une autre procédure. Toute nouvelle ! Sans lien avec la précédente. Elle a été suscitée par d’autres soupçons. Il s’agirait cette fois d’abus de pouvoirs, en lien avec une conversation téléphonique tenue avec le président de l’Ukraine…

Les Démocrates accusent publiquement  le président d’avoir demandé  à son homologue ukrainien, la président Zelenski, d’enquêter sur les activités financières de Hunter Biden, le fils de l’ancien vice-président et candidat présidentiel démocrate Joe Biden. Mieux encore, il aurait « fait pression » sur ce président en conditionnant l’octroi d’un prêt financier à la prise de mesures à l’encontre d’ Hunter Biden.

Donald Trump se défend d’avoir abusé de ses pouvoirs. Il a remis la retranscription de sa conversation avec le président Zelenski pour le prouver et ce dernier a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y avait jamais eu de « pression » de la part du président Trump.

Les Démocrates n’ont que faire de telles protestations. Ils estiment tenir là matière à destitution et ils vont s’accrocher à cette matière coûte que coûte.

Si ce n’est que la procédure en question n’a pas encore été véritablement votée. Les articles de destitution contre Donald Trump n’ont même pas encore été rédigés. A l’heure actuelle, en dépit du battage médiatique, le président Trump n’est officiellement accusé de rien. La procédure n’en est encore qu’à sa phase d’enquête. Le vote du 31 octobre à la Chambre  n’a été qu’un vote approuvant la poursuite de ces enquêtes, non plus à huis clos comme c’est le cas depuis plusieurs semaines, mais en public et devant les caméras de télévision. De quoi donner à l’affaire un tout autre retentissement, sans directement menacer le président.

Car ici,  l’objectif des Démocrates n’est pas de déchoir le président. Ils n’en ont pas les moyens. Leur objectif est de l’affaiblir pour empêcher sa réélection en 2020.

Les Démocrates sont en effet majoritaires au sein de la Chambre des Représentants, avec 234 sièges contre 197 aux Républicains (plus un Indépendant et trois sièges vacants). Par contre ils sont minoritaires au Sénat, avec 45 sièges contre 53  aux Républicains et  2 Indépendants.

Les Démocrates sont donc en capacité de voter la destitution du président, au sein de la Chambre des Représentants. Par contre ils n’ont pas les votes pour que le procès du président devant le Sénat débouche sur sa condamnation. La procédure en cours n’a aucune chance d’aboutir à ce que Donald Trump soit obligé de quitter la Maison Blanche.

Par contre elle peut l’embarrasser. C’est l’objectif réel des Démocrates. C’est pourquoi cette procédure va se poursuivre, et bénéficier d’une couverture médiatique spectaculaire, aussi longtemps que possible. Il se pourrait même que les fameux articles de destitution ne soient jamais rédigés, et qu’un vote en destitution n’ait jamais lieu… Car tant que la procédure reste dans sa phase d’enquête, elle est entièrement sous le contrôle des Démocrates de la Chambre des Représentants. De par leur majorité au sein de cette chambre,  les Démocrates contrôlent l’agenda, et l’ordre du jour des commissions. Ils sont les seuls à pouvoir convoquer des témoins pour des auditions.

Tant que la Chambre n’a pas voté la destitution du président, celui-ci ne peut pas se défendre, Il n’a pas accès au dossier. La procédure fonctionne dans un seul sens. Dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution, il fallait être accusé de quelque chose pour avoir besoin de se défendre… En l’absence d’un vote, le président n’est accusé de rien… Ce qui n’empêche pas les Démocrates aujourd’hui  de faire son procès devant les médias et les réseaux sociaux. D’où l’intérêt politique qu’il y a à mettre en branle une telle procédure.

Le fond de l’affaire importe en fait très peu. Ce qui se déroule aujourd’hui à Washington n’a rien à voir avec un quelconque abus de pouvoir, mais tout à voir avec la profondeur du clivage politique entre les élus Démocrates et Donald Trump.

Depuis sa victoire électorale en 2016 les Démocrates ne cessent de tenter de délégitimer l’élection de Donald Trump, de décrédibiliser sa présidence, et même de l’annuler. Ils  ne remplissent plus leur rôle d’élus de la nation. Ils se contentent de faire obstacle au président avec l’espoir de le renverser. Ils n’y sont pas parvenus. Et ils n’y parviendront pas. Tout juste peuvent-ils lui nuire.

Leur ambition est de lui nuire suffisamment pour que le 3 novembre 2020 les Américains lui refusent un second mandat et élisent à sa place le candidat Démocrate… C’est une ambition lointaine, car sauf incident économique ou international majeur le président Donald Trump se dirige vers une réélection, non pas acquise, mais probable. Les Démocrates en ont conscience et s’ils peuvent donc,  par quelque miracle,  le renverser entre temps selon un  processus constitutionnel, ils le feront.

La vraie question pour l’avenir de la Démocratie américaine tient à ce qui se passera après 2020.

En 2016 les électeurs américains ont envoyé Donald Trump à la Maison Blanche. A la surprise générale et au grand désarroi des Démocrates et des élites médiatiques nationales qui ne s’attendaient absolument pas à une telle victoire. Les perdants de 2016, Hillary Clinton en tête, n’ont jamais accepté le verdict du peuple américain.

En 2020 les électeurs américains, c’est-à-dire le peuple américain, les acteurs de la Démocratie américaine, auront l’occasion de garder Donald Trump à la Maison Blanche pour quatre années supplémentaires ou de le renvoyer à sa Trump Tower. La vraie question, pour l’avenir de la Démocratie américaine est de savoir si les perdants de 2020, accepteront ce verdict démocratique, ou pas.