Etats-Unis: Et maintenant, l’Amérique face à la « falaise fiscale »

L’élection passée, les échéances reprennent leurs droits. La première d’entre elle pour l’Amérique s’appelle  la « falaise fiscale », (« fiscal cliff », en anglais). 
De quoi s’agit-il ?  

Concrètement, le Budget Control Act, voté par le Congrès le 2 août 2011, et permettant de relever temporairement le plafond de la dette, stipule que si une solution durable pour réduire le déficit budgétaire n’est pas trouvée avant le 31 décembre 2012, une série de hausses d’impôts (500 milliards de dollars) et de coupes dans les dépenses (plus de mille milliards sur dix ans) interviendront automatiquement à compter du 2 janvier 2013. Ces coupes, appelées en anglais « sequestration », concerneraient pour moitié le budget de la défense, et pour moitié les dépenses intérieures, excepté le paiement des retraites (social security)  et les programmes de santé fédéraux (Medicare et Medicaid).

Le Congressionnal Budget Office (CBO), équivalent du ministère du budget, prévoit que la « falaise fiscale » permettra de réduire le déficit budgétaire de moitié. De 1,17 « trillions » de dollars (un trillion = mille milliards) en 2012 à 641 milliards en 2013. Toutefois les hausses d’impôts représenteraient un prélèvement supplémentaire moyen de trois à quatre mille dollars par ménage. Ces prélèvements auraient inévitablement un impact adverse sur la croissance, qui serait négative en 2013 et propulserait le chômage à plus de 9%. Bref la « falaise fiscale » menace ni plus ni moins que de replonger l’Amérique dans la récession !
Tout accord permettant d’éviter cette « falaise fiscale » aurait un impact positif sur la croissance, mais résulterait sans doute dans une aggravation du déficit budgétaire et donc un accroissement de la dette américaine dans les années à venir.

Celle-ci dépasse aujourd’hui 16 trillions de dollars, soit 107% du PIB. Un montant considérable mais pas encore catastrophique. Les Etats-Unis  étaient endettés jusqu’à 140% de leur PIB au sortir de la seconde guerre mondiale. A ceci près que leur économie était alors en plein « boom » ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Le vote du Budget Control Act avait évité aux Etats-Unis d’entrer en défaut de paiement. Mais il n’avait pas empêché l’agence Standard & Poor’s (S&P) de retirer son  AAA au pays quelques jours plus tard. Une première historique. Cette décision toutefois avait été justifiée non par les difficultés économiques de l’Amérique, mais par le blocage des institutions et l’incertitude politique. En clair S&P avait reproché aux hommes politiques américains, c'est-à-dire au Congrès, de ne pas être capables de parvenir au compromis nécessaire pour apporter une solution durable à la question du déficit.  

Ces mêmes élus, le seront-ils à présent ?  Rien ne permet d’en être sûr.
Sur le fond, les Républicains s’opposent à ce qu’une solution soit trouvée sur le dos des Américains, c’est-à-dire par une hausse des impôts. Quels que soient le niveau et la nature des revenus. Les Démocrates, au contraire, souhaitent relever les taux d’imposition des revenus les plus élevés pour que les « riches payent une part juste ». Cette « progressivité » des taux (plus on gagne plus on est imposé à un taux élevé) est essentielle à leurs yeux. Pour les Républicains cette ponction supplémentaire sur les riches freine les investissements et décourage les petits entrepreneurs avec des conséquences économiques néfastes qui retombent, in fine, sur la classe moyenne.

John Boehner, le « speaker » de la Chambre des Représentants, où les Républicains ont la majorité, a tendu la main au président, dès le 7 novembre. Sera-t-il suivi par sa base ? Saura-t-il la convaincre. Pas sûr.
Le scrutin du 7 novembre a reconduit une chambre des Représentants quasiment identique à la précédente. Les Républicains avaient 240 sièges, ils en ont 234. La majorité étant à 216 sièges ils gardent le contrôle de cette institution. Les démocrates avaient 190 sièges, ils en ont gagné quatre. Sept sièges restent à pourvoir.

Surtout, les Républicains élus en 2010 sur la vague des Tea Parties, et sur un programme d’opposition farouche à toute hausse d’impôts, ont été réélus. Leur inflexibilité n’a pas été sanctionnée par les électeurs. Au contraire. Dès lors, pourquoi changer d’attitude. Ces élus sont redevables envers leurs électeurs, devant qui ils se présentent tous les deux ans. Pas envers le président.
Selon une enquête de l’Institut de sondages Rasmussen, les électeurs républicains souhaitent d’ailleurs à une très forte majorité que leurs élus poursuivent leur politique d’opposition vis-à-vis de l’administration. 
Il est probable, également, que les Républicains se positionnent  dans la perspective (déjà) de la prochaine élection présidentielle (2016). La question pourrait même provoquer un clivage entre une aile radicale, et inflexible, attachée de façon dogmatique au rejet de toute hausse d’impôt, et une aile modérée, prête au compromis et ouverte à négocier des hausses de taux contre des coupes dans certaines dépenses.

De leur côté les démocrates n’ont pas forcément plus intérêt à faire trop de compromis. La « falaise fiscale » est pour eux un argument électoral en or. Ils peuvent proposer des hausses d’impôts sur les plus hauts revenus, sachant qu’elles seront rejetées par les Républicains, ce qui confortera dans l’opinion l’image du parti de l’éléphant comme le parti des riches. Et si aucune solution n’est trouvée à temps, les impôts augmenteront automatiquement. Ce qu’ils demandent. Ils pourront même alors blâmer l’intransigeance de  leurs adversaires. Quitte ensuite à proposer de « réduire ces hausses », via une nouvelle loi de finance, de façon à limiter leur impact négatif sur l’économie, sachant que les Républicains ne pourraient pas s’y opposer…Les démocrates gagneraient ainsi sur les deux tableaux.
Le seul perdant de l’affaire serait évidemment le président Obama. Car au-delà des détails budgétaires ce qui est enjeu ici c’est son « leadership ». Sa capacité à mobiliser les élus.

C’est le 16 novembre que Barack Obama devrait présenter au Congrès ses propositions. Il restera alors quelques semaines aux élus pour trouver une solution qui leur échappe depuis des années. L’issue de ces discussions conditionnera les relations entre l’exécutif et le législatif pour les deux, voire les quatre années à venir.
Un scénario optimiste verrait donc Barack Obama présenter un plan de compromis, imposant des concessions aux deux camps et qui serait voté au nom de « l’intérêt national ». L’ironie d’un tel scénario est qu’il reprendrait très probablement les suggestions avancées par Mitt Romney durant la campagne. Car le moyen d’augmenter les « revenus d’impôts », sans augmenter les « taux d’imposition », est de réduire les « niches fiscales » (« tax loopholes » en anglais). C’est exactement ce que suggérait de faire le candidat républicain.
Par sûr que Mitt Romney se console de voir ses propositions entérinées après que sa personne eut été rejetée par les électeurs...