Etats-Unis : L’enjeu du bras de fer sur les règles électorales

  

 Depuis le 4 novembre 2020 au matin, lendemain de la dernière élection présidentielle aux Etats-Unis, Démocrates et Républicains sont engagés dans un bras de fer autour du processus électoral. La bataille principale entre ces deux partis n’a pas lieu sur le terrain des idées, mais sur celui de la procédure. Le processus électoral lui-même, c’est-à-dire les règles  du vote et du décompte des suffrages, est devenu l’enjeu dominant des seize prochains mois (temps qui nous sépare des élections intermédiaires de 2022).  

 Pour une raison essentielle. De ces règles dépend l’issue du scrutin.  Si les Démocrates obtiennent ce qu’ils demandent, ils pourront contrôler le pouvoir fédéral pour des décennies. L’enjeu pour les Républicains est de préserver leur chance d’être autre chose qu’un faire-valoir, un alibi d’un processus démocratique factice qui n’aurait de démocratique que le nom!  

 Toutefois ce n’est pas en ces termes que les deux camps présentent le débat! Chacun accuse plutôt l’autre de vouloir pervertir le système.

 A croire les Démocrates, les Républicains seraient engagés dans une tentative de « suppression du vote » qui renverrait les Etats-Unis aux pires années de la ségrégation, quand les Noirs ne pouvaient pas exercer leur droit de vote. Le président Biden a comparé le débat actuel au « plus grand test de la démocratie depuis la guerre de sécession ». Rien que çà (cette guerre avait vu la fin de l’Union, la sécession de onze Etats et six cent mille morts on n’en est pas là !)

 A quoi les Républicains rétorquent que les Démocrates veulent au contraire mettre la main sur le processus pour s’assurer de remporter toutes les élections nationales à venir. Au regard de ce qui s’est passé en 2020 on ne peut leur donner tort…

 Deux évènements récents illustrent la virulence de la bataille en cours.

 Au Texas, les élus Démocrates de l’assemblée d’Etat, minoritaires, ont abandonné leur poste pour empêcher le vote par la majorité Républicaine d’une nouvelle loi électorale. Ils ont quitté la Chambre et même l’Etat. Ils ont pris deux avions privés (aux frais du groupe Démocrate du congrès) pour Washington où ils tiennent des réunions avec la représentation démocrate nationale. Ce faisant ils privent l’assemblée du Texas du quorum nécessaire pour procéder au vote. Les affaires législatives sont donc à l’arrêt. Les Démocrates du Texas ont ainsi suspendu le processus démocratique, au nom de la défense du processus démocratique, bien sûr !

 A Philadelphie, le 13 juillet, le président Biden a prononcé un long discours sur  le droit de vote, pour défendre un texte de loi controversé soutenu par les Démocrates. Ce texte de loi s’appelle le « For the People Act », ( littéralement « la loi pour le peuple »), mais il porte le nom technique de « H R 1 - S 1 » pour  « House of Representatives 1 » et « Senate 1 », ce qui signifie qu’il est le premier texte législatif à l’ordre du jour dans ces deux chambres pour la session en cours. Bref, c’est le texte de loi le plus important du moment !

 Joe Biden a parlé du passage de cette loi  comme d’ « un impératif national », confiant à la vice-présidente Kamala Harris la mission de réunir une majorité parlementaire pour son vote (un mauvais présage vu la façon dont la vice-présidente a bâclé la mission que lui a confiée le président sur la crise migratoire…). Selon Joe Biden cette loi permettrait de « mettre un terme à la suppression du vote dans les Etats, de sortir l’argent sombre de la politique, de donner une voix au petit peuple, et de redessiner des circonscriptions équitables. »

 Car, toujours selon Joe Biden « les tentatives de suppressions du vote se multiplient de manière incessante… C’est un assaut contre des élections libres et justes…  le plus formidable assaut contre notre démocratie depuis la guerre de Sécession; je n’exagère pas, depuis la guerre de Sécession. »

 En vérité, si ! Il exagère et il exagère même à outrance ! (Mais c’est le propre de la communication moderne que de détruire le sens de l’histoire par des comparaisons hors de proportion !)

 Car à la vérité le texte de loi en question cherche surtout à généraliser et pérenniser les mesures exceptionnelles qui ont permis aux Démocrates de faire élire Joe Biden en 2020 aux dépens de Donald Trump. Parmi ces mesures il y a le recours étendu au vote par correspondance et l’élimination des vérifications quant à la validité et la légitimité de tous ces bulletins !

 Rappelons qu’en 2020, à la faveur de la pandémie de Covid 19, de nombreux Etats américains ont modifié les règles du vote afin de faciliter la participation. Par crainte que les électeurs ne se déplacent pas pour voter, les Démocrates se sont portés volontaire pour leur faire porter les bulletins de vote et les rapporter dûment remplis… Le résultat fut une participation record, avec 81 millions de bulletins de vote en faveur de Joe Biden.  Bien sûr, il fallut attendre plusieurs jours pour connaître les résultats qui allaient à l’inverse des tendances de la soirée électorale mais qui étaient systématiquement en faveur des Démocrates !

 Ceux-ci ont immédiatement compris le bénéfice qu’ils pourraient tirer à l’avenir si toutes les élections étaient conduites de la même façon. Les Républicains, de leur côté, ont  saisi le danger d’un tel système (beaucoup trop tard diront certains) et ont décidé de tout faire pour revenir aux règles antérieures avant le prochain scrutin.

 D’où l’âpreté de la bataille en cours ! Derrière le contrôle du processus électoral il y a surtout le contrôle de l’issue des élections. Qui contrôle la manière, décide du vainqueur. Les Démocrates veulent étendre le vote en facilitant les inscriptions sur les listes électorales, les délais de vote et le vote par correspondance. Les Républicains veulent pouvoir s’assurer que seuls les votes légitimes sont comptabilisés, au nom de l’intégrité du système. Ils insistent pour que tout vote soit conditionné à la présentation d’une pièce d’identité.

 

 Or le texte de loi « HR 1 – S 1 » est muet sur la vérification de l’identité des électeurs. Il ne s’attarde ni sur la sécurité du processus, ni sur son intégrité… Ce texte de loi fait aussi du Congrès, ou plutôt d’une future agence gouvernementale issue du Congrès l’arbitre ultime des règles électorales dans les cinquante Etats de l’Union. Or ce principe est contraire à la Constitution qui stipule clairement (Article 1 section 4) que « l'époque, le lieu et la procédure pour les élections des sénateurs et des représentants seront déterminés dans chaque État par la législature de cet État. » Il en va de même pour les  élections locales, et pour l’élection présidentielle. Seule la date de cette élection dépend exclusivement du Congrès et est désormais la même pour tous les Etats.

 Ce qui explique que ce texte de loi a en réalité très peu de chances d’être adopté. Il est surtout souhaité par l’aile radicale du parti Démocrate et n’a même pas le soutien de tous les sénateurs Démocrates…

 Cela n’empêche pas les Républicains d’agir de leur côté pour renforcer l’intégrité du processus électoral dans les Etats. Plus d’une quinzaine d’Etats ont modifié leurs règles électorales depuis le début de l’année. Les lois votées ou discutées en Géorgie et au Texas ont fait les gros titres, mais elles ne sont pas les seules. Partout où ils le peuvent, les Républicains s’appliquent à limiter et encadrer le vote par correspondance, et exiger la présentation d’une pièce d’identité pour tout bulletin de vote, qu’il soit remis en personne ou par courrier.

 C’est cela que les Démocrates dénoncent comme un retour « aux lois Jim Crows ». Le président Biden a même parlé de «lois  Jim Crows avec stéroïdes ».  Encore une comparaison totalement abusive au regard de la réalité.

 Le terme « Jim Crow » aux Etats-Unis renvoie à la période de la ségrégation dans le Sud, c’est-à-dire de 1880 à 1960. Pendant ces huit décennies les ex-Etats confédérés, vaincus lors de la guerre de Sécession, ont mis en place des règlementations locales pour empêcher les esclaves noirs émancipés de participer aux élections, afin de préserver le contrôle des institutions par la communauté blanche de ces Etats, devenue par endroits minoritaire. Ces mesures pouvaient passer par l’instauration d’un climat d’intimidation et de  terreur via des organisations comme le Klu Klux Klan. Ces Etats étaient dirigés alors par des Démocrates. Les électeurs blancs du Sud étaient d’ailleurs un des piliers du parti Démocrate. Le parti de l’émancipation et de la déségrégation était le parti d’Abraham Lincoln, c’est-à-dire le parti Républicain.

 Cela a changé dans les années 1950-1960 quand le parti Démocrate, notamment sous la conduite de John Kennedy, s’est rallié au principe de la  déségrégation et des droits civiques des Noirs, conduisant à un renversement des allégeances politiques dans les Etats-du Sud. Allégeance qui perdure encore et qui fait que le Sud, de la Caroline du Nord au Texas est, depuis cinquante ans, un bastion Républicain.

 Toutefois exiger de présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter n’a absolument rien de comparable avec les notoires lois Jim Crow. C’est un abus de langage honteux de la part de Joe Biden, (que trop peu de journalistes aux Etats-Unis ont pour l’instant osé dénoncer).

 La  réalité est que les Républicains revendiquent des élections dont l’intégrité ne puisse être mise en doute. Tout le contraire de la présidentielle de 2020.  Or le meilleur moyen de garantir l’intégrité du processus est de s’assurer que derrière chaque bulletin il y a une personne vivante qui a voté de façon indépendante et en toute légalité. D’où le leitmotiv Républicain : « compter tous les bulletins de vote légitimes ».

 Les Démocrates dénoncent ces intentions comme un moyen déguisé de « réprimer » le vote et  accusent à loisir les Républicains de « racisme ».  Selon eux une telle mesure reviendrait à empêcher les Noirs de voter, au prétexte que les Noirs n’ont pas forcément de pièce d’identité et ne savent pas comment en obtenir une… Outre qu’une telle réflexion est insultante envers les Noirs américains, elle est surtout sournoise et hypocrite. Car ce ne sont pas les Noirs qui sont visés ici, mais bien plutôt les immigrants clandestins, et les multiples manipulations favorisées par le vote par correspondance. Or le parti Démocrate compte sur la participation électorale des clandestins et sur son contrôle du terrain pour consolider son emprise sur le pouvoir.

 Les immigrants clandestins sont, dans leur immense majorité,  acquis au parti Démocrate qui favorise leur entrée et leur installation aux Etats-Unis, comme on a pu l’observer depuis l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche. Par contre, par définition, ils ne sont pas citoyens américains et ne sont donc pas autorisés à participer aux élections. En rejetant toute forme de vérification d’identité lors d’une élection les Démocrates ouvrent la porte à leur participation.

 De même qu’en généralisant le vote par correspondance, ou la pratique de collecte des bulletins (ballot harvesting) par un tiers (en général des volontaires au service du parti Démocrate), les Démocrates ouvrent la porte à de multiples manipulations en leur faveur.

 Ce faisant, ils affaiblissent la confiance des électeurs (tous les électeurs, pas seulement leurs adversaires Républicains) dans le processus.

 

 Aucune des lois récemment votées en Georgie, ou en débat au Texas,  en Floride, en Virginie, ou ailleurs, ne restreint le droit de vote des citoyens Américains. Il a été écrit et répété que la loi de Géorgie interdisait aux électeurs faisant la queue en plein soleil de pouvoir boire de l’eau… L’accusation, reprise par le président Biden lui-même, est parfaitement ridicule !  La loi interdit à tout activiste politique d’approcher un électeur si celui-ci est à moins de cent-cinquante mètres d’un bureau de vote, même pour lui donner de l’eau, ou autre chose ! Elle n’interdit pas aux électeurs de venir avec leur propre bouteille d’eau ni surtout de se servir aux nombreuses fontaines gratuites régulièrement installées sur le parcours des électeurs aux abords des bureaux de vote… L’accusation est un pathétique procès d’intentions qui trahit un mépris profond de la réalité et des électeurs !

 Par contre toutes ces lois rendent les manipulations plus difficiles. Elles renforcent l’intégrité du système. Et il est révélateur de constater que ce sont les Démocrates qui rejettent ce renforcement de l’intégrité du processus. Dans un monde où tout le monde agit selon les règles, et défend la crédibilité du processus, suggérer de renforcer les règles pour renforcer l’intégrité et la crédibilité du processus devrait faire l’unanimité. Etrangement ce n’est pas le cas.

 L’opposition des Démocrates aux réformes menées par les Républicains est un aveu que dans pas mal d’Etats, ils craignent de ne plus pouvoir l’emporter sans un certain coup de pouce des autorités locales… ! Et que partout ils sont prêts à accepter ce coup de pouce pour l’emporter.

 C’est un vieux principe marxiste-léniniste :  la fin justifie les moyens.