1ere partie: L'avortement ne sera pas interdit

 anti-abortion-afp

Séisme dans la sphère politique progressiste américaine ! Le site internet Politico a révélé il y a quelques jours, que la Cour Suprême des Etats-Unis était sur le point d’invalider la fameuse décision de 1973 « Roe vs Wade », légalisant l’avortement. Pour preuve de cette affirmation fracassante, Politico affirme détenir le brouillon de cette décision, un document d’une centaine de pages ayant reçu l’aval de cinq des neuf juges de la Cour, soit la majorité !

 La nouvelle a fait l’effet d’une bombe ! Tout y était sensationnel.

 Le sujet d’abord, l’avortement, l’un des plus clivants et des plus controversés des cinquante dernières années  aux Etats-Unis. Car même s’il y est actuellement légal, l’avortement reste un sujet de divisions aigües.  

 La méthode par laquelle cette nouvelle a été connue, ensuite :  une fuite de document sans précédent. Les débats internes à la Cour Suprême se sont toujours déroulés sous le sceau du secret absolu. Un sceau inviolé pendant deux cent trente-trois ans !Jusqu’au scoop de Politico.

2021 SCOTUS

 Les enjeux enfin, car à quelques mois des élections de mi-mandat, échéance majeure qui verra le renouvellement de l’ensemble du Congrès et de l’appareil politique de dizaines d’Etats, cette révélation pourrait avoir un impact électoral considérable.

 Les réactions ne se sont pas fait attendre.

 Les partisans du « droit à la vie » (anti-avortement) ont exprimé une satisfaction retenue quant à l’abrogation annoncée de Roe v Wade, mais ils ont déploré la « fuite historique » illustration, pour eux, d’une volonté d’interférer avec le processus judiciaire et de faire pression sur les juges suprêmes.  

Les élus démocrates, les médias dominants et les grandes chaînes de télévision ont unanimement critiqué cette décision annoncée, qualifiée d’assaut intolérable contre une liberté fondamentale.

 abortion fight 2022

Quant aux sympathisants du « droit de choisir »  et autre militants pro-avortement, ils sont descendus dans la rue pour mettre en scène leur colère devant les caméras de télévision. Ils ont manifesté devant la Cour Suprême, et devant les résidences personnelles de certains juges de la Cour, dont les adresses personnelles ont été communiquées sur les réseaux sociaux. La Maison Blanche refusant de condamner ces comportements, les violences verbales ont dégénéré en violences physiques et depuis plusieurs jours les actes de vandalisme contre des églises, associations et centres de défense du droit à la vie se sont multipliés, aussi bien à New York que dans le Wisconsin, au Texas ou en Californie.

abortion fight 2022 2 

Pour comprendre cet embrasement, il faut rappeler que la question de l’avortement n’a jamais été vraiment résolue aux Etats-Unis. Loin de clore le débat, la décision "Roe vs Wade" de 1973 l’a enflammé, divisant les Américains entre « pro-choice » ou « pro-life », les partisans du droit de choisir contre les partisans du droit à la vie… Le presque demi-siècle écoulé depuis n’a en rien calmé les passions. Le débat  demeure brûlant, clivant, parfois violent.

Quoi que décide la Cour Suprême (un « brouillon » n’étant par définition pas un texte définitif) l’avortement ne sera pas interdit aux Etats-Unis. Si "Roe vs Wade" est invalidée, l’avortement sera à nouveau géré par chaque Etat de manière autonome. Comme c’était le cas avant cette décision. Il n’y aura plus une mais cinquante législations différentes sur l’avortement. La procédure restera légale dans des dizaines d’Etats, mais sera restreinte voire prohibée dans d’autres.

 Abortion in states 2021

 L’explication de l’embrasement politico-médiatique tient au fait que la question de l’avortement touche à trois sujets sensibles aux Etats-Unis.

Le premier est l’interruption de grossesse, proprement dite, avec ses connotations sociales, morales, religieuses, et médicales sur le commencement de la vie. Est-ce que la vie commence à la naissance ? Ou à la conception ? Ou quelque part entre les deux ?

Le second sujet est le rôle et le fonctionnement de la Cour Suprême dans les institutions américaines. Troisième branche du pouvoir et ultime arbitre des litiges judiciaires, la Cour Suprême a pris une dimension politique aux cours des dernières décennies du fait de l’influence de ses décisions sur les questions de société. Tant que ces décisions allaient dans le sens souhaité par les Démocrates et la gauche progressiste, cette politisation était bienvenue. Depuis que la direction s’est inversée, cette même gauche conteste la légitimité de la Cour, et sape sans vergogne ce pilier fondamental de la démocratie américaine.

 Supreme Court of the United States seal

Le troisième sujet enfin touche à la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les Etats de l’Union. Les Etats-Unis sont une fédération, où le pouvoir du gouvernement fédéral, limité à l’origine, n’a cessé de s’étendre. Certains, chez les Démocrates et à l’extrême gauche voudraient le voir s’étendre encore plus, quitte à éliminer les particularités qui font des Etats-Unis, une nation à part.

Explications.

 1 L’avortement :

 

Abortion fight march for Life 2022

Il n’existe pas de loi affirmant la légalité de l’avortement aux Etats-Unis. La question n’a jamais été légiférée. Il n’y a jamais eu de débat parlementaire. Il n’y a jamais eu de vote des élus. Pour la bonne raison que le résultat aurait été négatif. En 2009 le Congrès voulut profiter du vent de libéralisme social suscité par l’élection de Barack Obama à la Maison Blanche pour faire voter une loi légalisant l’avortement. Elle fut rejetée en première lecture... Dès la diffusion du scoop de Politico, le Sénat a organisé un nouveau vote sur un futur texte de loi, légalisant l’avortement. Ce texte a été rejeté à 51 voix contre 49, alors qu’il avait besoin d’une majorité qualifiée de 60 voix pour avancer. Les Démocrates n’ont même pas fait le plein de leurs propres voix.

Il n’y a donc, aux Etats-Unis, aucun équivalent à la loi Weil de 1975 sur l’Interruption Volontaire de Grossesse en France ; loi votée après un long débat parlementaire et devenue un acquis de la Ve République !

Simone Veil loi IVG

Aux Etats-Unis cette question a traditionnellement été laissée à la discrétion de chaque Etat. Jusque dans les années 1960 elle était d’ailleurs peu débattue. Tolérée dans les premières années de la République américaine, la pratique de l’avortement fut progressivement condamnée puis interdite dans la deuxième moitié du XIXe siècle à la demande non pas d’un parti politique mais des médecins. Ceux-ci rechignaient à pratiquer l’avortement car la procédure consiste à supprimer une vie plutôt qu’à la protéger. La procédure était donc confiée à des sages-femmes, ou des « faiseuses d’anges » qui agissaient par conviction mais sans vraie formation médicale, qui opéraient dans le secret, avec des risques considérables pour la mère. C’est donc au nom de la protection des femmes que les médecins ont obtenu des législateurs de chaque Etat qu’ils restreignent ou interdisent l’avortement.

Dans les années 1960, les bouleversements culturels et sociaux, en particulier l’intégration des femmes dans la vie active et la diffusion de la pilule contraceptive,  à partir de 1962, ont engendré une révolution des mœurs et contribué aux demandes des mouvements féministes bourgeonnants pour l’émancipation des femmes et en particulier pour une libération de ce qu’elles appelaient la « servitude reproductive ».

 Abortion fight 1960's

L’avortement n’a plus été vu comme une simple procédure médicale aux dimensions émotionnelles et morales complexes, mais plutôt comme une forme de discrimination sociale. Les femmes les plus pauvres, souvent membres de minorités raciales, et à l’instruction la plus limitée étaient les plus fréquentes victimes des conséquences de grossesses non souhaitées. Et pour les autres, ces mêmes grossesses étaient perçues comme un obstacle à leur accomplissement professionnel et un frein à leur ascension sociale. Les revendications pour la reconnaissance d’un droit à l’avortement se sont alors multipliées.

A l’époque, trente Etats américains interdisaient l’avortement et seize l’autorisaient avec des restrictions. Seuls quatre Etats l’autorisaient largement: l’Alaska, Hawaïi, New York et Washington.

En 1965, dans l’affaire Griswold v Connecticut, la Cour Suprême avait reconnu l’existence d’un « droit à la vie privée » protégeant la vie maritale des Américains.  Le Connecticut, riche Etat de Nouvelle Angleterre, interdisait alors la vente de contraceptifs. Un couple marié demandait la levée de cette interdiction parce qu’elle constituait, selon leurs avocats, une ingérence inacceptable du gouvernement dans la « vie privée » des Américains. Les juges avaient approuvé ce raisonnement à sept contre deux.  

 Jane Roe (pseudo) & lawyer

Toutefois ce « droit à la vie privée » n’est aucunement stipulé dans la Constitution américaine, ni dans ses articles, ni dans les dix amendements qui constituent la « Charte des Droits » (Bill of Rights), ni dans les amendements qui ont suivi. Aussi les juges suprêmes de l’époque ont-ils opiné que ce droit était garanti de manière « implicite » parce qu’il rentre dans le cadre des libertés individuelles protégées par la Constitution. C’est dans "la pénombre et les émanations » (sic) du texte constitutionnel que les juges d’alors ont trouvé la justification du droit à la vie privée… Même si la fragilité du raisonnement fut soulignée alors, la décision allait dans l’air du temps et chacun reconnaissait que l’Etat n’avait pas à fourrer son nez dans la « chambre de couples mariés ».

La décision Griswold v Connecticut annonçait celle qui allait suivre. Si le gouvernement ne pouvait dicter leur conduite sexuelle aux couples mariés, il ne pouvait pas non plus la dicter aux personnes célibataires, tout le monde étant égal devant la loi,  et ne pouvait pas non plus interdire à une femme d’interrompre une grossesse.

 Supreme_court_1972

Cette  conclusion logique fut atteinte six ans plus tard, le 22 janvier 1973 par la fameuse décision "Roe vs Wade". Jane Roe était le pseudonyme d’une femme attaquant l’Etat du Texas pour le droit d’avorter. Wade était le nom du procureur de Dallas où la plainte avait été déposée. D’appel en appel le dossier parvint jusqu’à la Cour Suprême qui après de longs mois de débats vota en faveur du plaignant à sept voix contre deux. Les juges suprêmes réaffirmèrent alors l’existence du fameux droit à la vie privée, basé plus particulièrement sur le XIVe amendement, garantissant, entre autres, à tous les citoyens américains l’égalité devant la loi. Leur décision équivalait à une légalisation de l’avortement sur l’ensemble du territoire fédéral. La date devint historique.

Byron White, l’un des deux juges à rejeter cette décision écrivit alors  qu’elle constituait un « abus brutal du pouvoir judiciaire. »  La force de cette décision était qu’elle s’appliquait au niveau fédéral. Elle avait force de loi, prenant le pas sur les législations particulières de chacun des cinquante Etats.

byron_white supreme court judge

La faiblesse de cette décision était qu’elle se basait sur une interprétation contestable de la Constitution. D’ailleurs elle n’a cessé d’être contestée depuis.  De plus elle tenait à quelques voix, celles de sept juges, tous des hommes. Toute évolution de la composition de la Cour Suprême pouvait remettre en question cette décision. Sans le savoir, la Cour Suprême venait de devenir l’objet d’un combat politique sans merci, ce qu’elle n’avait pas été jusqu’alors…

 Suite dans la 2e partie : La bataille pour la Cour Suprême

 Supreme Court of the United States