donald-trump-iran-deal may 8 2018

N’en déplaise aux esprits chagrins, Trump a eu raison de sortir les Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. Surtout qu’il en avait parfaitement le droit.

Le 8 mai, dans un discours « à l’Amérique et au monde », le président américain Donald Trump  a annoncé le retrait immédiat des Etats-Unis du « JCPOA »  (ou « Joint Comprehensive Plan of Action », nom officiel et incompréhensible de ce que les média appelaient « l’accord sur le nucléaire iranien ») ainsi que  le rétablissement des sanctions économiques à l’encontre  du régime de Téhéran, et de quiconque l’aiderait dans sa quête de l’arme nucléaire. La décision a inévitablement engendré un tollé de Londres à Moscou en passant par Paris, et Bruxelles. Elle a reçu toutefois, il faut le souligner, l’approbation d’Israël et de l’Arabie Saoudite…

Pour les premiers les Etats-Unis revenaient sur leur parole, ce qui est inconcevable, mettaient en danger la paix et la stabilité au Moyen Orient et même au-delà (comme si le Moyen Orient avait jamais été stable et en paix récemment), relançaient la course aux armements et à la prolifération nucléaire, s’isolaient sur la scène internationale, faisaient le jeu des « durs » (« hardliners ») du régime iranien, et montraient une nouvelle fois qu’ils ne comprenaient rien à la diplomatie ou aux relations internationales. Sans parler du fait que Donald Trump se fichait, à l’évidence, pas mal de ses alliés, de l’Europe, et du reste du monde…

A la vérité, ils n’ont peut-être pas tout à fait tort sur ce dernier point. Trump et ses électeurs se fichent un peu du reste du monde. Au sens où, étant Américains,  ils se soucient de l’Amérique, laissant aux citoyens du reste du monde le soin de se soucier… du reste du monde. Après tout, cela s’appelle balayer devant sa porte ! Il fut un temps où c’était considéré comme une vertu… Mais apparemment,  comme le chante Bob Dylan, « things have changed ! » (les choses ont changé) !

Pour les seconds, qui se trouvent être deux nations au cœur de ce fameux Moyen Orient, Trump et les Etats-Unis ont au contraire pris la mesure des faiblesses de l’accord en question et surtout du fait que dans cette région le seul argument susceptible d’être entendu est celui de la force, pas celui de la raison !

Au-delà de ces postures, il convient d’observer deux choses. La première est que le JCPOA  risquait de produire l’inverse de ce qu’il prétendait obtenir. Loin d’empêcher l’Iran de se procurer une arme nucléaire, il lui offrait la possibilité d’y parvenir en toute légalité d’ici quinze ans. La seconde est que cet accord n’a jamais été « contraignant », surtout pas pour les Etats-Unis, et que le dénoncer ne viole en rien le droit, ni ne remet en cause la parole de ce pays. S’il faut chercher un coupable, en la matière,  c’est bien plus le couple Obama-Kerry qu’il faut pointer du doigt pour avoir contourner le Congrès, sur un engagement de politique étrangère, en violation de l’esprit et de la lettre de la Constitution américaine.

Obama and kerry

Au cœur de l’accord sur le nucléaire iranien se trouvait le renoncement de l’Iran à l’enrichissement de l ‘uranium. Or l’uranium, hautement enrichi,  est la matière première de toute arme nucléaire. L’Iran devait abandonner  97% de son stock d'uranium enrichi (transporté et stocké en Russie), et renoncer à enrichir au-delà de 3%, alors qu’il faut un enrichissement de 90% pour produire une bombe.  Mais ce renoncement n’était pas définitif, il ne portait que sur une période de quinze ans.  De même l’Iran devait démonter ses centrifugeuses, les machines qui servent à enrichir l’uranium. Sur les vingt mille en opération en 2015, seules cinq mille devaient subsister. Mais encore une fois, cette réduction était limitée dans le temps. Au-delà de la limite de validité de l’accord, l’Iran pourrait reprendre ses activités. L’objectif officiel de l’accord était de retarder ce que les observateurs appellent le « break-out time », le temps nécessaire à la fabrication d’une bombe. Avant l’accord, certains considéraient qu’il aurait suffi de trois mois à l’Iran pour en construire une. Avec l’accord,  ce délai passait à un an, à partir de 2025…

Pour garantir  que l’accord soit respecté, un certain nombre d’inspections avaient été prévues. Les inspecteurs seraient mandatés par l’Onu. Ils auraient un accès illimité aux sites civils, mais ne pourraient pas approcher les sites militaires et l’Iran ne serait pas tenu d’accepter des inspections impromptues. Au contraire il pourrait les bloquer pour un mois en faisant appel à un arbitrage… Délai plus que suffisant pour maintenir une activité clandestine et la cacher aux yeux des inspecteurs…!

En échange l’Iran a obtenu la levée progressive des sanctions économiques asphyxiant le régime depuis 2012, et le dégel de fonds bloqués aux Etats-Unis et en Europe depuis des décennies. En tout le régime a pu mettre la main sur plus de cent milliards de dollars…

Bref, il aurait fallu être singulièrement naïf pour penser que de tels termes suffiraient à dissuader l’Iran de poursuivre un objectif qui est une priorité officielle du régime depuis un quart de siècle, l’accession au rang de puissance nucléaire ! Sans parler de l’abandon par le régime de Téhéran de son soutien au terrorisme, et l’expansion de la révolution islamique au-delà de ses frontières, en Irak, au Yémen, en Syrie, à Bahrein, ou ailleurs…

Néanmoins l’accord fut conclu à Vienne, le 14 juillet 2015 entre les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (USA, Russie, Chine, Royaume Uni et France), plus l’Allemagne ainsi que l’Union européenne et l’Iran. Il a été approuvé à l’unanimité du Conseil de Sécurité dans le cadre de la résolution 2231.

JCPOA partenaires

Toutefois, du point de vue de la loi américaine, il ne s’agit pas d’un « traité ».  Ni même d’un engagement international. Au contraire c’est un simple « accord non-contraignant » (« non binding agreement »).

La distinction est importante. Car un « traité » signé par les Etats-Unis est nécessairement soumis au Sénat américain pour ratification. Sans ratification, ce traité ne vaut rien ! Souvenez-vous du traité de Versailles ! Ses termes mêmes avaient été établis par le président américain Wilson, mais ce dernier fut incapable d’obtenir l’assentiment du Congrès et les Etats-Unis se trouvèrnent dans l’étrange et inconfortable position de rejeter un traité qu’ils avaient eux-memes initié. Mais cela s’appelle la séparation des pouvoirs.

La ratification du Sénat  passe par un vote favorable, non à la majorité simple, mais à la majorité des deux tiers (66 voix sur 100) . En clair un texte aussi controversé que le JCPOA n’aurait eu aucune chance d’être approuvé par le Sénat.  D’où le choix de l’administration Obama de le placer dans un « flou » juridique permettant de se passer de cette ratification.

A l’époque, pour éviter justement d’être contourné et ignoré, le Congrès des Etats-Unis avait pris les devants en votant, dès le mois de mai 2015,  le Iran Nuclear Agreement Review Act, une loi imposant que le texte de l’accord, alors encore en discussion,  lui soit soumis. Cette loi avait été approuvée à la quasi-unanimité, du Sénat et de la Chambre. Car au-delà de la question iranienne, elle touchait à l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et le droit du Congrès, inscrit dans la Constitution,  de  se prononcer sur les engagements internationaux du pays.

C’est cette loi qui imposait au président américain de « certifier »  tous les 90 jours, au Congrès, que les Iraniens respectaient les termes de l’accord et que celui-ci pouvait donc être régulièrement prorogé. C’est cette certification même que le président Donald Trump a refusé de donner au mois d’octobre 2017, estimant qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants pour le faire, et qui a mené au retrait unilatéral annoncé le 8 mai.

Peu le rapportent aujourd’hui, mais cet accord fut décrié aux Etats-Unis dès que les médias et le Congrès en eurent connaissance. Républicains et Démocrates le condamnèrent à l’unisson, le jugeant trop favorable à l’Iran, et dépourvu des garanties nécessaires.

Voici ce qu’écrivait récemment  le magazine Foreign Policy (peu suspect de complaisance à l’égard de Donald Trump), au sujet de ce JCPOA: « … cet accord est déplorable. Il porte sur une période trop courte. Il n’oblige pas l’Iran à fournir une information complète et transparente quant à ses activités nucléaires et il exempte les sites militaires de toute inspection… Dans le même temps il permet à l’Iran de récupérer des centaines de milliards de dollars qui serviront à financer le terrorisme… »  En clair, la gauche moraliste et internationaliste américaine partage le verdict de Donald Trump sur cet accord. Même si elle l’exprime en des termes moins crus…

Les médias européens ont très peu souligné le fait qu’aux Etats-Unis la décision de Donald Trump n’a pas suscité de remous au-delà du cercle des proches de la précédente administration. Car il existe un rare « consensus bi-partisan » sur le sujet.

Iran deal Rohani

Au contraire de ce que certains prétendent, la sortie américaine ne relance en rien le risque de prolifération nucléaire immédiate au  Moyen Orient. Simplement parce que les autres participants ont affirmé rester  « à l’intérieur »  de l’accord. Y compris l’Iran, qui doit donc continuer d’en respecter les termes.

En fait l’objectif immédiat des dirigeants islamistes de Téhéran est de limiter les effets du rétablissement des sanctions. Ils veulent diviser les alliés, dresser  l’Europe contre les Etats-Unis, et maintenir en place une ligne de vie économique dont le régime a désespérément besoin…

Le pari de Donald Trump est qu’ils n’y parviendront pas et reviendront d’eux même à une forme de  dialogue, sous peine de se retrouver en but à leur propre population, asphyxiée sous les sanctions… Dès lors un nouvel accord, beaucoup plus large, tel que celui évoqué par Emmanuel Macron, lors de sa visite à Washington, pourra être envisagé…