Cour Suprême : La première grande victoire de Donald Trump

 Les médias d’aujourd’hui ne suivent jamais plusieurs sujets en même temps. Au prétexte que  l’auditoire (c’est-à-dire vous, moi et les autres) n’est pas capable de hiérarchiser son attention.  Pour faire de l’audience, il faut qu’un fait unique domine, voire monopolise, l’actualité jusqu’à ce qu’un autre ne l’en déloge. Avoir deux grands titres, ou trois, ce n’est tout simplement plus concevable. Notre monde, lui, se fiche bien de ces considérations. L’actualité a le don de parfois s’accélérer et de se densifier. Ainsi cette semaine entre les frappes américaines en Syrie, un nouvel attentat islamique à Stockholm, deux autres en Egypte ce week-end contre des églises coptes, et une poussée de tension autour de la Corée du Nord, l’actualité internationale a été particulièrement chargée… Et des évènements qui auraient mérité d’être mis en gros titre et traités en détails ont été occultés. Il en va de la confirmation par le Sénat des Etats-Unis du juge Neil Gorsuch à la Cour Suprême. Celle-ci est intervenue le vendredi 7 avril, mais personne, de ce côté de l’Atlantique, n’y a prêté attention.

Certes, elle n’aura que peu d’impact à l’international. Par contre elle va voir une influence considérable sur la vie américaine et sur le reste du mandat de Donald Trump. Cette confirmation constitue la première victoire politique du nouveau président américain. Une victoire dont les conséquences se feront ressentir pendant des décennies.  

 Brève explication.

La Cour Suprême est la plus haute autorité juridique des Etats-Unis. Elle est constituée de neuf juges, nommés à vie, véritables sages parvenus au sommet de la troisième branche du pouvoir. La Cour Suprême est notamment l’ultime interprète de la Constitution américaine, un texte datant de 1787, et à ce titre, la suprême autorité sur tous les sujets relatifs aux mœurs et à la société civile aux Etats-Unis. L’avortement, le mariage gay, les droits civiques, l’action affirmative, l’immigration, la place de la religion, la criminalité, la justice, etc, tous ces sujets et d’autres sont tributaires des décisions de la Cour Suprême.

Depuis février 2016, un de ses sièges était vacant. Le juge Antonin Scalia, nommé en 1986 par le président Reagan était décédé subitement. Il était le chef de file des juges dits « conservateurs » au sein de la Cour. Lui inclus, ceux-ci étaient cinq. Ses quatre collègues s’appelant: John Roberts, Anthony Kennedy,  Clarence Thomas, et Samuel Alito. Face à ce club des cinq on trouvait quatre autres juges plutôt « progressifs » (ou « liberals » selon le vocable américain). Il s’agit de Stephen Breyer, Ruth Ginsburg, Sonya Sotomayor et Elena Kagan. Les deux premiers avaient été nommés par Bill Clinton, les deux dernières par Barack Obama. Depuis le décès de Scalia, la Cour Suprême ne comptait plus que huit juges et ses délibérations se soldaient par un vote nul, quatre voix dans un sens et quatre dans l’autre, rendant cette institution capitale inopérante.

Le président Obama avait bien tenté de nommer un remplaçant à Scalia. Il s’agissait du juge Merrick Garland. Mais comme d’autres nominations importantes aux Etats-Unis celle des juges à la Cour Suprême nécessite l’aval du Sénat. Le président propose, le Sénat dispose. Or, les Républicains, majoritaires au sein de cette chambre, n’ont jamais mis sa confirmation à l’ordre du jour, attendant l’élection présidentielle de novembre et la victoire espérée d’un  candidat républicain, qui désignerait un nouveau candidat plus favorable à leur cause. Ce siège vacant à la Cour Suprême, ainsi que les deux ou trois autres pouvant se retrouver vacants, ont d’ailleurs été un des enjeux de la campagne présidentielle. Un enjeu tel que Donald Trump, pour s’assurer le soutien des électeurs républicains, a jugé utile de publier une liste de vingt et un juges susceptibles d’être nommés par lui à la Cour Suprême s’il était élu…C’est ce qui s’est produit. Donald Trump a gagné. Peu après sa prise de fonction il a désigné Neil Gorsuch, présent sur la liste des vingt-et-un,  pour succéder au siège d’Antonin Scalia.

Gorsuch est un natif du Colorado. Il a 49 ans. Il était juge d’appel fédéral, marchepied classique vers la Cour Suprême. Il est classé parmi les « conservateurs » ayant une lecture plutôt « restrictive » de la Constitution, c’est-à-dire refusant d’extrapoler à partir du texte original pour légitimer de nouveaux droits individuels sans cesse plus nombreux.   

 Malgré une majorité républicaine au Sénat (52 voix contre 48), sa nomination était loin d’être assurée. Selon les règles en cours, la confirmation d’un juge à la Cour Suprême ne pouvait être obtenue par une majorité simple de 51 voix, mais nécessitait une majorité qualifiée de 60 voix. Avec 48 voix, les Démocrates disposaient donc d’une minorité de blocage. Sauf à ce que certains d’entre eux se désolidarisent du groupe et jouent le jeu du consensus. Ce qui était le cas jusqu’à récemment. La règle de la majorité qualifiée se justifiait par le besoin, pour certaines fonctions,  de regarder au-delà des intérêts partisans et de considérer l’intérêt général.  Toutefois, le climat politique américain  est actuellement si polarisé que cette recherche du consensus a disparu au profit d’une opposition systématique et irréductible. Le phénomène remonte à plusieurs décennies, mais il s’est considérablement amplifié sous les mandats de Barack Obama. Aujourd’hui, la détestation de Donald Trump est si forte au sein des rangs démocrates, que la possibilité de parvenir à une forme de consensus était quasi inexistante. D’ailleurs un seul sénateur démocrate avait osé se prononcer en faveur de Gorsuch à l’issue des audiences de confirmation.

Du coup les Républicains ont changé la règle. Encouragés dans leur démarche par le président Trump.

Le 31 janvier, lors de la présentation du  juge Gorsuch à la presse, Donald Trump avait invité les Républicains du Sénat a « choisir l’option nucléaire » si les Démocrates s’obstinaient dans l’obstructionnisme. En langage clair cela signifiait  d’éliminer la règle de la majorité qualifiée au profit d’une majorité simple. Une règle que certains Républicains hésitaient à changer sachant qu’un jour, ils seraient inévitablement à leur tour dans le rôle de l’opposition minoritaire et qu’ils seraient alors contents qu’une telle règle existe…

Toutefois confrontés à la perspective d’interminables délais, les Républicains ont choisi « l’option nucléaire » et ont voté la confirmation du juge Gorsuch, le vendredi 7 avril. Le vote final s’est établi à 54 voix pour et 46 contre. Deux Démocrates s’étant finalement ralliés au camp républicain. Dès ce lundi 10 avril le Juge Gorsuch a prêté serment et il siège désormais parmi les neuf sages.

Cette confirmation est une victoire politique majeure pour le président Trump. Victoire d’abord par le simple fait que les blocages ont été surmontés. Car cette confirmation intervient alors que la période symbolique des premiers « cent  jours » n’est pas encore achevée.  Victoire ensuite parce que le juge Gorsuch est suffisamment jeune pour  influer sur les décisions de la Cour Suprême pour plusieurs décennies. Victoire enfin parce que sa présence sur le banc va permettre de débloquer certains dossiers. Notamment celui des fameux décrets anti-immigration signés par le président Trump depuis son arrivée à la Maison Blanche. Pour contrer la suspension de ces décrets par certains juges d’appel fédéraux, son administration peut en effet en appeler à la Cour Suprême, confiante d’avoir gain de cause, ce qui n’était pas le cas avec une Cour Suprême à seulement huit juges.

 Il est trop tôt pour savoir si Gorsuch sera l’héritier idéologique d’Antonin Scalia. Il est arrivé que des juges nommés par un président républicain se rangent de temps en temps dans le camp démocrate. Cela a été le cas d’Anthony Kennedy, ou en son temps de Sandra Day O Connor, tous deux nommés par Ronald Reagan. Toutefois par cette nomination Donald Trump est assuré de laisser son empreinte sur la vie américaine, quoi que lui réserve l’avenir.

Comments

[angelilie]

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