Impeachment 2 : Comment et Pourquoi Trump sera acquitté

 

A Washington le second procès en destitution de Donald Trump s’ouvre. Cette procédure pourrait durer quelques jours, ou plusieurs semaines, voire plusieurs mois ! Mais on en connaît déjà l’issue, un acquittement de l’ancien président.

 Comment le sait-on ?

 Tout simplement parce qu’une condamnation nécessiterait le vote d’au moins soixante-sept sénateurs (sur cent), alors que le Sénat compte cinquante Démocrates et cinquante Républicains et que parmi ces derniers, quarante-cinq ont indiqué qu’ils considéraient la procédure comme inconstitutionnelle et qu’ils ne vont donc pas l’avaliser en votant pour condamner l’ancien président !

 Néanmoins le procès aura bien lieu. Il est sans précédent. Aucun président avant Trump n’a été destitué deux fois, encore moins jugé deux fois. Son enjeu est d’éliminer une fois pour toutes Donald Trump de la scène politique américaine, de diviser et d’affaiblir le parti Républicain et de réduire au silence les millions d’Américains toujours fidèles à l’ancien président. Sur deux points au moins ce procès échouera. Un, Donald Trump survivra à ce nouvel assaut contre sa personne et sa légitimité. Deux, ses supporters lui garderont leur confiance et seront même  galvanisés par ce qui constitue à leurs yeux un abus de pouvoir flagrant et un détournement des institutions par le parti Démocrate maitre des appareils législatif et exécutif.

 Rappel des faits.

 A la suite de l’envahissement du Capitole par certains supporters du président Trump, le 6 janvier, lors de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 3 novembre 2020, la Chambre des Représentants a voté la destitution (impeachment) du président Trump pour « incitation à l’insurrection » contre les institutions qu’il s’était engagé par serment à défendre. Le vote fut de 232 voix pour et 197 contre. Tous les élus Démocrates ont soutenu la motion (222) rejoints par dix élus Républicains.

 Selon la Constitution des Etats-Unis, un vote à la majorité simple de la Chambre des Représentant suffit à « destituer » le président. Ce vote doit être suivi d’un procès devant le Sénat, conclu par un vote à la majorité des deux tiers pour que cette destitution soit confirmée. Le vote de la Chambre ne sert qu’à valider des « articles de destitution », équivalents de chefs d’accusation dans une procédure judiciaire classique. Le parti majoritaire à la Chambre peut voter la destitution du président, sur une base partisane, quand bon lui semble. C’est le cas des Démocrates depuis 2018.

 Toutefois cela pose ici un premier problème majeur. La destitution, comme son nom l’indique, est destinée à déchoir un président de sa fonction. Or Donald Trump n’est plus  président. Son mandat s’est achevé le 20 janvier. Il a quitté sa fonction. De façon pacifique. Joe Biden est le président en place. Pourquoi et surtout comment destituer un ancien président qui n’est plus en place. Sauf à se complaire dans une forme d’acharnement politique ?

 Aucun président américain n’a jamais été poursuivi en destitution après avoir quitté sa fonction. Pas même Richard Nixon. La question se pose donc de la « constitutionnalité » même de la procédure. Le sénateur Républicain du Kentucky Rand Paul estime que ce procès est inconstitutionnel. Il est suivi par tous les sénateurs Républicains, sauf cinq.

 Le président de la Cour Suprême, le juge John Roberts, a également mis en doute la constitutionnalité de cette procédure en refusant de présider au procès de Donald Trump. La Constitution indique que « le président de la Cour Suprême » fera office de président du tribunal, lors du procès du président devant le sénat. Mais Donald Trump étant désormais un simple citoyen, Roberts a estimé que la Constitution ne justifiait pas sa présence et a décliné le rôle. A sa place c’est le sénateur du Vermont, Patrick Leahy, un Démocrate âgé de 80 ans et « président pro tempore » du sénat qui a endossé ce rôle. De par son affiliation politique, la question de sa neutralité se pose ainsi que celle de la légitimité d’une procédure où le juge, est à la fois juge et parti…

 Les fautes imputées à l’ancien président Trump sont contestées par nombre d’experts. Son discours du 6 janvier est couvert par le Premier Amendement à la Constitution, celui qui garantit et protège la liberté d’expression (entre autres). De nombreux autres discours, beaucoup plus incendiaires que celui de Donald Trump le 6 janvier,  ont été délivrés au cours de l’histoire américaine, sans entrainer la destitution de leurs auteurs.

 Certains de ces discours impliquent le chef de la majorité Démocrate au Sénat, Chuck Schumer, qui en 2018, au sujet de la confirmation du juge Kavannaugh à la Cour Suprême avait menacé ses collègues Républicains au son de « vous avez soulevé une tempête pour laquelle vous allez devoir payer… Vous ne saurez pas d’où vient le coup » ! Ou bien encore la vice-présidente en place Kamala Harris qui, il y a moins d’un an, justifiait les émeutes qui avaient réduit en cendres des dizaines de centre-villes aux Etats-Unis, ruiné des milliers d’entreprises, et causé la mort de dizaines de personnes, dont celle d’un policier noir à la retraite David Dorn,  en disant que « rien dans notre pays n’a été obtenu sans qu’il faille combattre ». Dans la foulée elle avait levé des fonds pour payer la caution permettant de libérer les personnes arrêtées lors de ces émeutes. Un acte dénoncé comme une incitation à la violence, mais pour lequel elle n’a fait l’objet d’aucune poursuite.

 Par ailleurs, la jurisprudence américaine ne reconnaît pas nécessairement de lien de cause à effet, et encore moins celui de « responsabilité pénale »  entre les propos d’une personne A et les actions d’une personne B, ayant écouté ces propos. La première règle pénale aux Etats-Unis est que chacun est responsable de ses actes.

 Enfin, plusieurs éléments de preuve existent, notamment des écoutes du FBI et des messages sur les réseaux sociaux, indiquant que l’action du 6 janvier avait été préméditée et planifiée à l’avance, ce qui disculpe Donald Trump d’en avoir été l’instigateur. Certains estiment même que le FBI et la police du Capitole portent en partie la responsabilité de ce qui s’est passé pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires afin de l’éviter…

 L’acte d’accusation des Démocrates est donc contestable sur le fond et sur la forme. Néanmoins le président se doit de préparer une défense et il a constitué une équipe d’avocats pour cela.

 Donald Trump sera représenté par David Schoen et Bruce Castor, le premier est un avocat de l’Alabama, spécialiste des droits civiques, le second est un ancien procureur de Pennsylvanie. Les deux avocats, dont les firmes n’ont pas travaillé ensemble par le passé, ont eu très peu de temps pour se préparer. Moins de dix jours. Car ils ne sont au service de Donald Trump que depuis le 30 janvier après qu’il ait renvoyé ses anciens avocats…

 En effet Donald Trump souhaitait transformer son procès en destitution en un procès de l’élection du 3 novembre, une élection dont il a toujours contesté le résultat, ce qui a mené à son discours du 6 janvier et aux évènements qui ont suivi.

 Ses avocats ont rejeté cette stratégie, la jugeant suicidaire. Car, à sa base,  elle constitue une contestation de la légitimité institutionnelle du résultat électoral et donc un acte séditieux… Quelle que soit la réalité des fraudes qui ont pu émailler le scrutin du 3 novembre 2020, ce scrutin est désormais clos, son résultat a été certifié et validé par les institutions américaines et il doit donc être respecté !

 Donald Trump devra suivre une autre stratégie. Dès lors deux possibilités s’offrent à lui. La première est d’opter pour un procès court, moins d’une semaine, invitant les sénateurs à voter rapidement avec à l’issue le résultat attendu d’un acquittement par 45 voix contre 55 ! La seconde est, au contraire, de faire durer la procédure et de transformer son procès en un procès de la majorité Démocrate au Congrès en évoquant tous les propos des élus actuellement en place et les nombreux cas d’incitation à la violence. En gros tourner la table contre ses accusateurs et faire que l’arroseur se retrouve arrosé.

 Cette stratégie est plus risquée. Mais elle peut-être beaucoup plus embarrassante pour les Démocrates. Car ce procès va être retransmis par les grandes chaines de télévision et suivi par des dizaines de millions d’Américains, y compris sur les réseaux sociaux. Non seulement cela pourrait apporter un éclairage défavorable à des nombreux élus et nouveaux membres de l’administration Biden, mais cela constituera inévitablement une distraction par rapport aux activités de l’administration Biden. Donald Trump, même s’il n’apparaîtra pas en personne, lors de ce procès, va à nouveau dominer l’actualité de toute sa stature. Son ombre va recouvrir les premiers jours de la présidence de Joe Biden alors que ce dernier tente désespérément d’asseoir sa légitimité auprès des électeurs.

 Une stratégie sur la durée comporte aussi le risque de diviser ouvertement le camp Républicain. L’un des objectifs de la majorité Démocrate à travers cette procédure est évidemment de mettre les élus Républicains au pied du mur. Les obliger à prendre position pour un président dont ils estiment qu’il a menacé les institutions, ou au contraire contre ce président et dès lors à contester sa main mise sur le parti. C’est l’autre enjeu de cette parodie de procès. Favoriser la division du parti adverse pour assurer sa propre domination politique. Pour l’instant la manœuvre a échoué. Les Républicains restent très majoritairement  fidèles à Donald Trump mais quelques voix se sont élevées contre lui, celle de Liz Cheney, la fille de l’ancien vice-président Dick Cheney à la Chambre, ou celle du Sénateur Ben Sasse du Nebraska. Une prolongation des débats ne ferait que favoriser des dissensions…

 Qu’elle soit brève ou prolongée, il n’est pas dit que cette mascarade – car c’en est bien une, ce procès étant une affaire strictement politique et non pas judiciaire – ne se retourne contre ses auteurs. Les Américains pourraient voir d’un mauvais œil que leurs élus gaspillent leur temps et leurs impôts à financer de futiles actions motivées par des fins de politique partisane.

 Cela alors que la pandémie de coronavirus pour laquelle Joe Biden avait prétendu avoir « un plan » continue de tuer les Américains en nombres records et de pénaliser l’économie, donc de menacer la survie même des ménages Américains.

 Après tout, les prochaines échéances législatives sont dans vingt mois et les Américains ont, certes, la mémoire courte, mais pas forcément à ce point.